réparation et entretien de véhicules

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Brève description: réparation et entretien de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de voitures 📦
Services de réparation de carrosserie 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553593
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réparation de véhicules (hors pneumatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description: réparation de véhicules (hors pneumatiques)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter du 01-01-2022.

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Intitulé du lot: carrosserie, tôlerie, peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: carrosserie, tôlerie, peinture
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, pose et réparation de pneumatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture, pose et réparation de pneumatiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarité
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Point de contact: Elodie Tisseyre
Téléphone: +33 468105659 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

montpellier.tribunal-administratif.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 211-553593 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103983
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553593
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: ste exploitation ets boussioux
Adresse postale: 49 Bd Barbes
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: sarl razous
Adresse postale: rond point de L'Europe
Commune postale: Trebes
Code postal: 11800
Nom: eurl carrosserie surroque
Adresse postale: 4 rue faraday
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: rd point de L'Europe
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: laguzou pneus
Adresse postale: 20 av f roosevelt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 040-103983 (2022-02-22)

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