Réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art. La consultation donnera lieu à cinq accords-cadres à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art. La consultation donnera lieu à cinq accords-cadres à bons de commande, avec un seul opérateur...”
Brève description
Réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art. La consultation donnera lieu à cinq accords-cadres à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: ARD de Coulommiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: provenance des principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 6: étude d'un cas de réparation d'un ouvrage en maçonnerie
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot nº 1 est d'environ 365 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ARD de Meaux/Villenoy.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot nº 2 est d'environ 680 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ARD de Melun — Vert Saint-Denis.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot nº 3 est d'environ 720 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ARD de Moret — Veneux.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot nº 4 est d'environ 630 000 EUR HT.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ARD de Provins.
Informations complémentaires:
“À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot nº 5 est d'environ 555 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.
Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains et matériels;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains et matériels;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. À cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum d'heures d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations:
— pour le lot nº 1, 200 heures d'insertion,
— pour le lot nº 2, 550 heures d'insertion,
— pour le lot nº 3, 450 heures d'insertion,
— pour le lot nº 4, 400,
— pour le lot nº 5, 350 heures d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP. La visite des lieux est facultative sans accompagnement d'un agent départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-371856 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre: réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art
AOO_REPARATIONOA
Brève description: réparation, confortement et aménagement d'ouvrages d'art
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ard de COULOMMIERS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Provenance des principales fournitures
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère no6 : Etude d'un cas de réparation d'un ouvrage en maçonnerie
Description
Description du marché: ard de Meaux/Villenoy
Description du marché: ard de melun / vert st denis
Description du marché: ard de moret / veneux
Description du marché: ard de PROVINS
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SOA01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ard de Coulommiers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nge genie civil
Adresse postale: rue Gloriette CS 70123
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SOA02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ard de Meaux / Villenoy
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-SOA03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ard de Melun / Vert Saint Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea ile de france
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
URL: http://www.sogea-idf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux d'écrans anti-bruits
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-SOA04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ard de Moret / Veneux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aevia france nord
Adresse postale: 03 - 07 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
URL: http://www.eiffage-aevia.com🌏
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: 3 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.gagneraud.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-SOA05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ard de Provins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
URL: http://www.urbaine.fayat.com🌏
Nom: pagot sas
Adresse postale: zac du Sourdunois BP 103 Sourdun
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77483
URL: http://www.pagot-btp.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-182551 (2022-04-05)