Rénovation gare RER CDG: études et fournitures d’un bandeau de circulation pour les espaces de circulation

RATP

Le présent marché a pour objet les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de modules composant un ensemble de type bandeau lumineux continu, bandeau servant principalement:
— à l’éclairage des circulations de la gare, assuré par l’intégration de luminaires à sources interchangeables de type LN (fourniture hors marché);
— aux cheminements de câbles et à l’intégration de divers équipements techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HOLIGHT SA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: 2021MOP16689
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de modules composant un ensemble de type bandeau lumineux continu, bandeau servant principalement: — à l’éclairage des circulations de la gare, assuré par l’intégration de luminaires à sources interchangeables de type LN (fourniture hors marché); — aux cheminements de câbles et à l’intégration de divers équipements techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Plafonniers ou appliques murales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delamalmaison@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126662
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourraient avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à l’éclairage des circulations de la gare, assuré par l’intégration de luminaires à sources interchangeables de type LN (fourniture hors marché);

— aux cheminements de câbles et à l’intégration de divers équipements techniques.

Ce bandeau, d'une longueur d'environ 1 200 ml, est un produit développé dans le cadre de la rénovation de la gare de Charles de Gaulle Étoile.

Ce marché est un marché à tranches décomposées en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles et décomposés comme suit:

Tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études (plans, maquettes) ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des éléments composant le bandeau lumineux ainsi que des accessoires.

Tranche optionnelle 1 (TO1), les prestations à réaliser concernent les études (plans, maquettes) ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des luminaires à sources LED standards RATP.

Tranche optionnelle 2 (TO2), à commandes, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires ainsi que le stockage de fournitures. Le montant minimum de la tranche optionnelle est fixé à -40 % du montant nominal et le montant maximum est fixé à +30 % du montant nominal.

Tranche optionnelle 3 (TO3), à commandes, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires et les luminaires à sources LED ainsi que le stockage de fournitures. Le montant minimum de la tranche optionnelle est fixé à -40 % du montant nominal et le montant maximum est fixé à +30 % du montant nominal.

Les tranches optionnelle 2 & 3 sont exclusives l’une de l’autre:

• Si la tranche optionnelle 1 est affermie alors seule la tranche optionnelle 3 sera éventuellement affermie, la tranche optionnelle 2 ne le sera jamais.

• Si la tranche optionnelle 1 n’est pas affermie alors seule la tranche optionnelle 2 sera éventuellement affermie, la TO 3 ne le sera jamais.

Il est précisé que la RATP est engagée sur le montant minimum des tranches concernées. La RATP peut toutefois notifier des ordres de service (OS) jusqu'au montant maximum des tranches concernées.

La RATP fait appel à la capacité d’innovation et au savoir-faire des fabricants de luminaires. La modularité du bandeau permise grâce à des pièces de raccordement permet de s’adapter aux changements de types de circulation (horizontales et verticales) et de gérer les irrégularités de parcours.

Les prestations à exécuter sont les suivantes:

Etudes et documents d'exécution;

Développement de prototypes et premiers de série;

Fourniture des documents techniques: certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d’assurance qualité;

Fabrication industrielle et fourniture des équipements.

Stockage d'un ensemble complet de bandeau avec les suspentes, les structures, les modules et les autres composants liés d’une longueur de 50 à 100 m pour année de stockage dans ses locaux.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourraient avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres.

Modalités de paiement : prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Un classement des candidatures sera effectué en fonction des critères de sélection mentionnés ci-dessous avec leur pondération:

— adéquation des références (liste des livraisons effectuées au cours des trois dernières années) et échantillons, descriptions ou photographies des fournitures (60 %);

— effectifs moyen annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ainsi que la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (40 %).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nathalie Delamalmaison
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) RATP — Département MOP — N. Delamalmaison — Lac UG10 — 11 avenue Louison Bobet — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à RATP — Département MOP — N. Delamalmaison — Lac UG10 — 11 avenue Louison Bobet — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 050-126662 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études de conception industrielle, la fabrication et la fourniture de modules composant un ensemble de type bandeau lumineux continu, bandeau servant principalement : - à l’éclairage des circulations de la gare, assuré par l’intégration de luminaires à sources interchangeables de type LN (fourniture hors marché), - aux cheminements de câbles et à l’intégration de divers équipements techniques.

Valeur totale du marché: 1 578 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534364
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-126662
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourraient avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- à l’éclairage des circulations de la gare, assuré par l’intégration de luminaires à sources interchangeables de type LN (fourniture hors marché),

- aux cheminements de câbles et à l’intégration de divers équipements techniques.

Ce bandeau, d'une longueur d'environ 1 200ml, est un produit développé dans le cadre de la rénovation de la gare de Charles de Gaulle Étoile.

Ce marché est un marché à tranches décomposées en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles et décomposés comme suit :

Tranche optionnelle 2 (TO2), à commandes, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires ainsi que le stockage de fournitures. Le montant minimum de la tranche optionnelle est fixé à -40% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +30% du montant nominal.

Tranche optionnelle 3 (TO3), à commandes, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires et les luminaires à sources LED ainsi que le stockage de fournitures. Le montant minimum de la tranche optionnelle est fixé à -40% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +30% du montant nominal.

Les tranches optionnelle 2 & 3 sont exclusives l’une de l’autre :

• Si la tranche optionnelle 1 est affermie alors seule la tranche optionnelle 3 sera éventuellement affermie, la tranche optionnelle 2 ne le sera jamais.

• Si la tranche optionnelle 1 n’est pas affermie alors seule la tranche optionnelle 2 sera éventuellement affermie, la TO 3 ne le sera jamais.

Les prestations à exécuter sont les suivantes :

Etudes et documents d'exécution ;

Développement de prototypes et premiers de série ;

Fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, notices techniques et plan d’assurance qualité ;

Stockage d'un ensemble complet de bandeau avec les suspentes, les structures, les modules et les autres composants liés d’une longueur de 50 à 100 mètres pour année de stockage dans ses locaux.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Ce dossier relève de la classification technique des achats (CTA) B22 Fournitures électriques — éclairage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: Holight sa
Adresse postale: 33 AVENUE DE PAU
Commune postale: Ogeu les bains
Code postal: 64680
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 578 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 204-534364 (2021-10-15)

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