Rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-lès-Dax

Ville de Saint-Paul-les-Dax

La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles suivants du code de la commande publique: L. 2171-3, L. 2124-4, R. 2161-24 à 30, R. 2171-2 à 3, R. 2171-19 à 20, R. 2171-22 à 23.
Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-lès-Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 21.07
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles suivants du code de la commande publique: L. 2171-3, L. 2124-4, R. 2161-24 à 30, R. 2171-2 à 3, R. 2171-19 à 20, R. 2171-22 à 23. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-lès-Dax.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue Maréchal Foch — BP 20050
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265957
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché court de sa notification, jusqu'au 30.9.2025 (soit environ 46 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles suivants du code de la commande publique: L. 2171-3, L. 2124-4, R. 2161-24 à 30, R. 2171-2 à 3, R. 2171-19 à 20, R. 2171-22 à 23.
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Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-lès-Dax.
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Valeur totale estimée: 1 445 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif. L'opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement durable, qui vise à obtenir la garantie de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique. L'atteinte de ces objectifs est subordonnée à des engagements de performances mesurables. Le contexte de l'opération est précisé dans une note de présentation fournie dans le DCE candidature. Le programme fonctionnel sera fourni aux candidats admis à remettre une offre. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-lès-Dax.
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Valeur estimée hors TVA: 1 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:
Le DCE «Phase offre» (qui sera communiqué ultérieurement aux candidats admis à participer au dialogue) prévoit une PSE: fourniture et pose de panneaux photovoltaïques.
Informations complémentaires: Le marché court de sa notification, jusqu'au 30.9.2025 (soit environ 46 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'école Jules Barrouillet est située avenue Napoléon 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Compte tenu de la nature des missions objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale chargée des travaux.
L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins:
— d'un architecte,
— d'un entrepreneur de travaux,
— et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, cette exclusivité ne vaut pas pour les éventuels BET qui pourraient être sollicités par plusieurs équipes.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer au moins des compétences suivantes:
— exécution de travaux de bâtiments;
— architecte travaux DPLG ou équivalent;
— ingénierie et études structure;
— ingénierie et études thermique et fluides;
— ingénierie et études acoustiques;
— ingénierie et études en bâtiment faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances;
— services d'exploitation, de maintenance d'installations techniques, et de suivi de l'efficacité énergétique, y compris participation à la conception et à la réalisation de l'opération, responsable du suivi des performances;
— BE cuisiniste.
Étant donné la nature de l'opération, le recours à une compétence architecturale est une obligation (permis de construire).
Précision: les bâtiments comprenant de l'amiante, l'entrepreneur de travaux s'engage à disposer des compétences et qualifications nécessaires pour réaliser ces travaux de désamiantage (candidat, co-traitant ou sous-traitant déclaré). À ce stade de la procédure, l'entrepreneur fournira un engagement écrit dans ce sens.
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Concernant l'architecte de l'équipe, le candidat devra fournir une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants:
1 - capacités professionnelles évaluées au regard de la composition du groupement et des qualifications de ses membres et de son mandataire: 20 %;
2 - expériences et références en matière d'opérations de bâtiments à usage d'enseignement primaire, et restauration: 25 %;
3 - expériences et références en matière d'opérations de bâtiments de type réhabilitation de bâtiments basse consommation, bâtiments bas carbone, énergies positives, performances énergétiques: 25 %;
4 - expériences et références en exploitation maintenance: 20 %;
5 - capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres du groupement et capacités financières: chiffres d'affaires renseignés dans le DC2 : 10 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est restreinte et se déroule en deux phases.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles.
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Il s'agit d'un dialogue compétitif à un seul tour.
Les modalités détaillées d'organisation du dialogue compétitif seront communiquées aux candidats admis à participer à la procédure.
Une prime d'un montant de 15 000 EUR HT sera allouée à chacun des soumissionnaires.
Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront précisées ultérieurement dans les documents de consultation. En effet, seuls les candidats qui auront déposé une offre finale régulière (c'est-à- dire qui répond au programme fonctionnel et performanciel) pourront prétendre au versement de cette prime dans son intégralité.
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Il est également d'ores et déjà précisé que cette prime constituera une avance sur la rémunération du titulaire du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-265957 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles suivants du Code de la Commande Publique : L2171-3, L2124-4, R216124 à 30, R2171-2 à 3, R2171-19 à 20, R2171-22 à 23. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique et extension de l'école maternelle, de la cantine et du logement de fonction du groupe scolaire Jules Barrouillet à Saint-Paul-Lès-Dax
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Valeur totale du marché: 1647640.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111, Avenue Maréchal Foch Bp 20050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004292
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-265957
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement durable, qui vise à obtenir la garantie de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique. L'Atteinte de ces objectifs est subordonnée à des engagements de performances mesurables
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Description des options:
p.s.e. 1 : Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques école maternelle
p.s.e. 2 : Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques cantine
p.s.e. 3 : Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques ancien logement de fonction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: engie solutions (Mandataire)
Adresse postale: 39 Avenue du 8 mai 1945 BP 30518
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: agence BELLOCQ Architectes
Adresse postale: 23, Route de Tercis
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Nom: betel sarl
Adresse postale: 2, Rue de la Tannerie
Valeur totale du marché: 1647640.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 003-004292 (2021-12-31)
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