Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Compte tenu de la nature des missions objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale chargée des travaux.
L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins:
— d'un architecte,
— d'un entrepreneur de travaux,
— et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, cette exclusivité ne vaut pas pour les éventuels BET qui pourraient être sollicités par plusieurs équipes.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer au moins des compétences suivantes:
— exécution de travaux de bâtiments;
— architecte travaux DPLG ou équivalent;
— ingénierie et études structure;
— ingénierie et études thermique et fluides;
— ingénierie et études acoustiques;
— ingénierie et études en bâtiment faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances;
— services d'exploitation, de maintenance d'installations techniques, et de suivi de l'efficacité énergétique, y compris participation à la conception et à la réalisation de l'opération, responsable du suivi des performances;
— BE cuisiniste.
Étant donné la nature de l'opération, le recours à une compétence architecturale est une obligation (permis de construire).
Précision: les bâtiments comprenant de l'amiante, l'entrepreneur de travaux s'engage à disposer des compétences et qualifications nécessaires pour réaliser ces travaux de désamiantage (candidat, co-traitant ou sous-traitant déclaré). À ce stade de la procédure, l'entrepreneur fournira un engagement écrit dans ce sens.
Concernant l'architecte de l'équipe, le candidat devra fournir une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.