Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de la climatisation du bâtiment S3G — laboratoire chimie au centre spatial guyanais
CGSDAAJ202110144562”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation📦
Brève description:
“Rénovation de la climatisation du bâtiment S3G — laboratoire chimie au centre spatial guyanais.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“L'objectif du projet est de rénover la climatisation du bâtiment S3G labo chimie du CNES au centre spatial guyanais.
— remplacement de la CTA;
—...”
Description du marché
L'objectif du projet est de rénover la climatisation du bâtiment S3G labo chimie du CNES au centre spatial guyanais.
— remplacement de la CTA;
— remplacement des gaines aérauliques & nouveaux registres pour gérer les surpressions;
— mise en place d’un réseau eau glacée pour ventilo-convecteur;
— mis en place de ventilo-convecteur pour assurer finement et localement les conditions thermiques (prestation en option).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La fourniture et l'intégration des ventilo-convecteur objet du dossier d'instruction référence DM_14682_PM_18702 Rev1, devra être chiffrée en option.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait Kbis et pouvoir;
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible surhttps://marches.cnes.fr
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des à celles requises. Motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
10:00 📅
“Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre seul; ou
— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre; ou
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n 2009-245 du 2.3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-245863 (2021-05-12)