renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public 2022-2025 Pays Glazik, Fouesnantais et Haute-Cornouaille

Syndicat départemental d'energie 29

- renouvellement des installations d'éclairage public ;
- entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GT Cornouaille
• Lucitea

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

- renouvellement des installations d'éclairage public ; - entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504200
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la procédure initiale était allotie en 12 lots géographiques. Cependant, le lot 7 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité = aucune offre n'a été reçue (article R2185-1 du Code de la commande publique). La commission d'appel d'offres a également décidé de déclarer le lot 8 sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, il a été décidé de redéfinir le besoin en fusionnant ce lot avec le lot 7 secteur centre, ce dernier lot étant infructueux du fait d'une absence d'offre. Cette modification a vocation à multiplier le nombre de points lumineux objet du marché et donc de le rendre plus attractif pour les entreprises. Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les accords-cadres à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du Code de la commande publique à savoir : le montant de l'avance est fixé à un montant de 5% de la somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimé en mois. C'est un accord-cadre conclu avec un minimum de 800 000 euros HT et un maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- renouvellement des installations d'éclairage public ;

- entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse

Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Brève description: renouvellement des installations d'éclairage public ;
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de renouvellement et les prestations d'entretien-maintenance objets du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- références dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans le domaine des travaux de renouvellement
Critère de qualité (pondération): 3.5
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans le domaine de la maintenance
Jugement de la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la sécurité
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

La commission d'appel d'offres a également décidé de déclarer le lot 8 sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, il a été décidé de redéfinir le besoin en fusionnant ce lot avec le lot 7 secteur centre, ce dernier lot étant infructueux du fait d'une absence d'offre. Cette modification a vocation à multiplier le nombre de points lumineux objet du marché et donc de le rendre plus attractif pour les entreprises.

Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Pour les accords-cadres à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du Code de la commande publique à savoir : le montant de l'avance est fixé à un montant de 5% de la somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimé en mois.

C'est un accord-cadre conclu avec un minimum de 800 000 euros HT et un maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-504200 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005718
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504200
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: lucitea
Adresse postale: 54 avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: gt cornouaille
Adresse postale: zi de Kersalé
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-005718 (2022-01-04)

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