Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public 2022-2025 Pays Glazik, Fouesnantais et Haute-Cornouaille”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“- renouvellement des installations d'éclairage public ;
- entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“renouvellement des installations d'éclairage public ;
- entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans le domaine des travaux de renouvellement
Critère de qualité (pondération): 3.5
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans le domaine de la maintenance
Critère de qualité (nom): Jugement de la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la sécurité
Prix (pondération): 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de renouvellement et les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de renouvellement et les prestations d'entretien-maintenance objets du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- références dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la procédure initiale était allotie en 12 lots géographiques. Cependant, le lot 7 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité = aucune offre n'a été...”
la procédure initiale était allotie en 12 lots géographiques. Cependant, le lot 7 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité = aucune offre n'a été reçue (article R2185-1 du Code de la commande publique).
La commission d'appel d'offres a également décidé de déclarer le lot 8 sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, il a été décidé de redéfinir le besoin en fusionnant ce lot avec le lot 7 secteur centre, ce dernier lot étant infructueux du fait d'une absence d'offre. Cette modification a vocation à multiplier le nombre de points lumineux objet du marché et donc de le rendre plus attractif pour les entreprises.
Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros(H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Pour les accords-cadres à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du Code de la commande publique à savoir : le montant de l'avance est fixé à un montant de 5% de la somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimé en mois.
C'est un accord-cadre conclu avec un minimum de 800 000 euros HT et un maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 194-504200 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“- renouvellement des installations d'éclairage public ;
- entretien-maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504200
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public 2022-2025 Pays Glazik, Fouesnantais et Haute-Cornouaille”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lucitea
Adresse postale: 54 avenue de Keradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gt cornouaille
Adresse postale: zi de Kersalé
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-005718 (2022-01-04)