Les travaux portent d'une part sur:
— la conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en Achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite «Câbles à isolation en papier imprégné» (CPI) HTA et BT; et d'autre part sur
— la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) sur de grandes longueurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA de Paris-Lille — 11 place des Vosges, 92061 Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 181977414📞
Courrier électronique: dfaa-pfa-pali-ha@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement en AO de CPI et travaux de structures HTA/grandes longueurs
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent d'une part sur:
— la conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en Achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA...”
Brève description
Les travaux portent d'une part sur:
— la conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en Achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite «Câbles à isolation en papier imprégné» (CPI) HTA et BT; et d'autre part sur
— la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) sur de grandes longueurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S1500 AO CPI première couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu en première couronne, dans les départements de Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Seine (94).”
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de travaux en Achat d'ouvrage (AO), incluant en particulier:
— la coordination des affaires de travaux sur toute...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de travaux en Achat d'ouvrage (AO), incluant en particulier:
— la coordination des affaires de travaux sur toute leur durée de réalisation;
— la planification des accès au réseau avec l'exploitation d'Enedis;
— les démarches de mise à jour de la cartographie d'Enedis auprès de ses services de cartographie.
Ainsi que:
— l'étude, la préparation et la planification des chantiers;
— la réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires;
— la réalisation des plans de prévention;
— la réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains;
— la confection des accessoires;
— le renouvellement des branchements associés (individuels, collectifs ou à puissance surveillée).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 15 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 15 000 000 et 37 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S1500 Structures HTA et chantiers de grandes longueurs zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis (93), le Nord du Val-de-Seine (94) et dans le Nord de la Seine-et-Marne (77).”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis (93), le Nord du Val-de-Seine (94) et dans le Nord de la Seine-et-Marne (77).
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation de prestations d'étude et de réalisation seules. Elles incluent en particulier:
— l'étude, la préparation et la planification...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'étude et de réalisation seules. Elles incluent en particulier:
— l'étude, la préparation et la planification des chantiers;
— la réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires;
— la réalisation des plans de prévention;
— la réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains;
— la confection des accessoires;
— le renouvellement des branchements associés (individuels, collectifs ou à puissance surveillée).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 360...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 360 000 et 5 250 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: S1500 Structures HTA et chantiers de grandes longueurs zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis Sud (93), Val-de-Seine (94) et dans le Sud de la Seine-et-Marne (77).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 640...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 640 000 (saisir la valeur arrondie en euros correspondant à 80 % et 7 250 000 EUR HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour être retenu sur le lot 1 «AO première couronne», le candidat devra justifier d'un CA annuel minimal de 4 500 000 EUR.
Les lots 2 et 3: structures HTA et chantiers de grande longueur zones Nord et Sud ne nécessitent pas de CA minimal.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité (ensemble des lots);
— ETS: Études de réseaux souterrains HTA et BT (lot 1 «AO première couronne» uniquement).
Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offres sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offres sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510).
Les informations minimales suivantes doivent être fournies par le candidat:
Pour l'ensemble des lots:
— habilitations électriques des employés: H0, B0, B1, B1T, B2, B2T, H1V et H2V, ou équivalents;
— les équipements pour travailler en sécurité. Par exemple: jeux de mise à la terre et en court-circuit, outillages,TST, EPI…;
— habilitations à AIPR ou équivalent.
Le candidat doit justifier de sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents):
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret nº 2004-924 de septembre 2004);
— C13-100;
— C14-100.
Pour cela, le candidat doit fournir ses références, sur les cinq dernières années (ou équivalent).
Spécifiquement au lot 1 «AO première couronne»:
Le candidat doit justifier de son aptitude à répondre en fournissant ses références de projets (ou équivalents) en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux, en zone urbaine dense.
Le candidat doit justifier de sa capacité à coordonner des projets de travaux en achat d'ouvrage, en fournissant ses références de projets (ou équivalents).
Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser: nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice.
Une même référence ou justification peut-être utilisée pour démontrer les différentes capacités à prouver par le candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre à l'appel d'offres au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF_100502 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — 11 place des Vosges — 92061 Paris la Défense Cedex”
Téléphone: +33 788112890📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement en AO de CPI et travaux de structures HTA/Grandes longueurs
Brève description:
“Les travaux portent:
— d'une part sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA...”
Brève description
Les travaux portent:
— d'une part sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite «Câbles à isolation en papier imprégné» (CPI) HTA et BT;
— et d'autre part sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) sur de grandes longueurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-308351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: +33 181977414
Nouvelle valeur
Texte: +33 788112890
Autres informations complémentaires
“Modification de la section I: Entité adjudicatrice
Téléphone: au lieu de +33 181977414, lire: +33 788112890”
Source: OJS 2021/S 126-334906 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Personne de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent d'une part sur :
La conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA...”
Brève description
Les travaux portent d'une part sur :
La conception, la réalisation du génie civil et la pose, dite en achat d'ouvrage (AO), de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés, dans l'optique de renouveler des réseaux de technologie dite "Câbles à isolation en Papier Imprégné" (CPI) HTA et BT
Et d'autre part sur :
La conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) sur de grandes longueurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: S1500 AO CPI 1ère couronne
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu en 1ère couronne, dans les départements de Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Seine (94)”
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de travaux en achat d'ouvrage (AO), incluant en particulier :
• La coordination des affaires de travaux sur toute...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de travaux en achat d'ouvrage (AO), incluant en particulier :
• La coordination des affaires de travaux sur toute leur durée de réalisation ;
• La planification des accès au réseau avec l'exploitation d'Enedis ;
• Les démarches de mise à jour de la cartographie d'Enedis auprès de ses services de cartographie ;
Ainsi que :
• L'étude, la préparation et la planification des chantiers ;
• La réalisation des diagnostics d’Investigations Complémentaires ;
• La réalisation des plans de prévention ;
• La réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains ;
• La confection des accessoires ;
• Le renouvellement des branchements associés (individuels, collectifs ou à puissance surveillée) ;
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 15 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 15 000 000 et 37 500 000€ HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis (93), le Nord du Val-de-Seine (94) et dans le Nord de la Seine-et-Marne (77)”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis (93), le Nord du Val-de-Seine (94) et dans le Nord de la Seine-et-Marne (77)
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Description du marché:
“Ce lot concerne la réalisation de prestations d'étude et de réalisation seules. Elles incluent en particulier :
• L'étude, la préparation et la...”
Description du marché
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'étude et de réalisation seules. Elles incluent en particulier :
• L'étude, la préparation et la planification des chantiers ;
• La réalisation des diagnostics d’Investigations Complémentaires ;
• La réalisation des plans de prévention ;
• La réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains ;
• La confection des accessoires ;
• Le renouvellement des branchements associés (individuels, collectifs ou à puissance surveillée) ;
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 360...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 360 000 et 5 250 000 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu principalement lieu dans les départements de Seine-Saint-Denis Sud (93), Val-de-Seine (94) et dans le Sud de la Seine-et-Marne (77)”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 640...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 640 000 (saisir la valeur arrondie en euros correspondant à 80 % et 7 250 000 € HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: S1500 AO CPI 1ère couronne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2160
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2170
4️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2180
5️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2190
6️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2200
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
7️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“IDF Est renouvellement de réseaux souterrains (HTA/BT) et branchement associés (S1500) Lot 2 Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
8️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2220
9️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2230
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC1ABC2240
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“IDF Est renouvellement de réseaux souterrains (HTA/BT) et branchement associés (S1500) Lot 3 Sud”
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF_100502 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 033-085821 (2022-02-11)