renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy

Métropole du Grand Nancy

conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l'article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu'il exerce au titre de l'article L1231-11 du même code. L'Objet de cette consultation est le renouvellement du SAEIV pour le réseau de transport urbain de la Métropole du Grand Nancy et du réseau du SMTSN. Les prestations sont décrites au CCTP. Pour la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum de 1000 000,00euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion de réseau › Logiciels de système d'exploitation de réseau

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation de réseau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658015
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-f054. Date ouverture des candidatures : 20/01/2022 à 9h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la Métropole du Grand Nancy (Mgn) et le territoire du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (Smtsn)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des projets de taille, nature et complexité comparable au présent projet (supérieur à 100 bus et connaissance du tramway). Une fiche format A4 recto/verso par référence indiquant la date, le coût total, destinataire.;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour la Métropole du Grand Nancy : le budget annexe des transports 24540067600145 Budget annexe, financement propre, virement administratif, prix global et forfaitaire et révisable (pour la partie ordinaire) et prix unitaires et révisables (pour la partie exécutée à bons de commande) et prix global et forfaitaire, ferme et définitif (pour la partie à marché(s) subséquent(s)). Pour le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy : Financement propre et/ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - compétences, références et moyens 2 - capacités professionnelles 3 - garanties et capacités techniques et financières

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658015 (2021-12-17)

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