renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy
conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l'article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu'il exerce au titre de l'article L1231-11 du même code. L'Objet de cette consultation est le renouvellement du SAEIV pour le réseau de transport urbain de la Métropole du Grand Nancy et du réseau du SMTSN. Les prestations sont décrites au CCTP. Pour la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum de 1000 000,00euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports...”
Titre
renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy
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Produits/services: Logiciels de système d'exploitation de réseau📦
Brève description:
“conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice...”
Brève description
conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l'article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu'il exerce au titre de l'article L1231-11 du même code. L'Objet de cette consultation est le renouvellement du SAEIV pour le réseau de transport urbain de la Métropole du Grand Nancy et du réseau du SMTSN. Les prestations sont décrites au CCTP. Pour la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum de 1000 000,00euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation de réseau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la Métropole du Grand Nancy (Mgn) et le territoire du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (Smtsn)”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - compétences, références et moyens 2 - capacités professionnelles 3 - garanties et capacités techniques et financières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour des projets de taille, nature et complexité comparable au présent projet (supérieur à 100 bus et connaissance du tramway). Une fiche format A4 recto/verso par référence indiquant la date, le coût total, destinataire.;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour la Métropole du Grand Nancy : le budget annexe des transports 24540067600145 Budget annexe, financement propre, virement administratif, prix global et forfaitaire et révisable (pour la partie ordinaire) et prix unitaires et révisables (pour la partie exécutée à bons de commande) et prix global et forfaitaire, ferme et définitif (pour la partie à marché(s) subséquent(s)). Pour le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy : Financement propre et/ou emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-f054. Date ouverture des candidatures : 20/01/2022 à 9h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-658015 (2021-12-17)