renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy

Métropole du Grand Nancy

conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l'article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu'il exerce au titre de l'article L1231-11 du même code. L'Objet de cette consultation est le renouvellement du SAEIV pour le réseau de transport urbain de la Métropole du Grand Nancy et du réseau du SMTSN. Les prestations sont décrites au CCTP. Pour la partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum de 1000 000,00euro(s) (H.T.). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et/ou conclusion de marché(s) subséquent(s) par chaque membre du groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (SAEIV )De la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Mixte des Transports...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦
Brève description:
“conformément aux articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la Métropole du Grand Nancy (Mgn) et le territoire du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (Smtsn)”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - compétences, références et moyens 2 - capacités professionnelles 3 - garanties et capacités techniques et financières”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-658015 (2021-12-17)