Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com — Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Adresse postale
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com — Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…): DGARTPE : tel. +33 254083752/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'Indre (GFU)
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description: Renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'Indre (GFU).
Valeur estimée hors TVA: EUR 883 280 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Renouvellement des liens d'interconnexion des collèges et du lien principal du département de l'Indre dans le cadre du GFU.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise en service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 883 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de trois ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314474 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Commune postale: Châteauroux Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'indre (Gfu)
Brève description: renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'indre (Gfu)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883 280 💰
Description
Description du marché: renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'indre (Gfu)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): délai de mise en service
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314474
Attribution du marché
1️⃣
Titre: renouvellement des liens d'interconnexion des collèges de l'indre (Gfu)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 883 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 204-533836 (2021-10-15)