Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de mesures radioélectriques et prestations de service associées dans le cadre du renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre
Produits/services: Instruments de mesure de grandeurs électriques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de mesures radioélectriques et prestations de service associées dans le cadre du renouvellement des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de mesures radioélectriques et prestations de service associées dans le cadre du renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de mesures portables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Récepteurs de mesures portables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options définies au CCTP ou à l'initiative du candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations de radiogoniométrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Stations de radiogoniométrie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'interception — localisation de technique TDOA/POA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Système d'interception — localisation de technique TDOA/POA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché. Un recours contentieux peut alors être ouvert:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché. Un recours contentieux peut alors être ouvert:
— par référé précontractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée;
— par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 057-143234 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Adresse postale: 78 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Divers équipements du système de contrôle du spectre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-143234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 069-175447 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des équipements du système de contrôle du spectre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Cf. CCTP.
Champ d'application du marché
Titre: Système d'interception- localisation de technique TDOA/POA
Description
Description du marché: Système d'interception- localisation de technique TDOA/POA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ANF21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recepteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rohde & Schwarz
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 687 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ANF22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Stations de radiogoniométrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thalès
Commune postale: Gennevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21ANF23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Système de localisation TDOA/POA
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexa technologies
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché.
Un recours contentieux peut alors être ouvert:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'ANFR, avant la notification du marché.
Un recours contentieux peut alors être ouvert:
— par référé pré-contractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée;
— par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 107-279793 (2021-05-31)