Renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des GEH Adour & Gaves et Pyrénées

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des GEH Adour & Gaves et Pyrénées répartis sur douze groupements d'usines distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Renouvellement des contrats d'entretien des espaces verts des GEH Adour & Gaves et Pyrénées répartis sur douze groupements d'usines distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-029093
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_095642. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves — lot 1 GU de Pragnères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre:

— du fauchage,

— débroussaillage, et

— du petit élagage.

Durée de l'accord: 68 jours
Description des options:

Le contrat est d'une durée ferme de trois ans, il comprend trois options de durée:

— option 1: un an,

— option 2: un an,

— option 3: huit mois.

Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves — lot 2 GU Val d'Azun
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves — lot 3 GU de Campan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: GEH Adour & Gaves — lot 4 GU de Luchon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: GEH Adour & Gaves — lot 5: cité EDF de Lau-Balagnas
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GEH Adour & Gaves — lot 6: postes HTA — HTB du GEH
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 1: Couserans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 2: Saint-Gaudens
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 3: Nestes
Numéro du lot: 9
Brève description: — débroussaillage et du petit élagage.
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 4: GU de Baralet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 5: Asasp
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — lot 6: Baigt
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur le groupement d'usines de Pragnères comprenant les usines de:

— Gèdre,

— Esterre,

— Pragnères,

— Luz,

— Saint-Sauveur, et

— Pont de la Reine.

Les interventions auront lieu sur le groupement d'usines de Val d'Azun comprenant les usines de:

— Migoëlou,

— Tucoy,

— Plan du Tech,

— Arrens,

— Aucun,

— Nouaux,

— Lau Balagnas,

— Peyrouse.

Les interventions auront lieu sur le groupement d'usines de Campan comprenant les usines de:

— Chiroulet,

— Artigues,

— Gripp,

— Campan.

Les interventions auront lieu sur le groupement d'usines de Luchon comprenant les usines de:

— Lac d'Oô,

— Mousquères,

— Pique,

— Portillon,

— Cierp,

— Arlos,

— Fos.

Les interventions auront lieu sur la cité d'EDF de Lau-Balagnas.

Les interventions auront lieu sur les postes HTA — HTB du GEH.

Les interventions auront lieu sur le GU de Couserans comprenant les usines de:

— Bordes,

— Eylie,

— Lacourt,

— Bocart.

Les interventions auront lieu sur le GU de Saint-Gaudens comprenant les usines de:

— Pointis,

— Ausson,

— Gourdan,

— Camon,

— Rodere,

— Valentine,

— Miramont,

— Gentille,

— Saint-Sernin.

Les interventions auront lieu sur le GU de Nestes comprenant les usines de:

— Saint-Lary,

— Bordères,

— Loudenvielle,

— Fabian,

— des Echarts,

— Maison Blanche,

— Guchen,

— Beyrède.

Les interventions auront lieu sur le GU de Baralet comprenant les usines de:

— Estaens,

— Forges,

— Borce,

— Baralet,

— Eygun-Lescun,

— Esquit.

Les interventions auront lieu sur le GU de Asasp comprenant les usines de:

— Asasp,

— Legugnon,

— Soeix,

— Saint-Cricq.

Les interventions auront lieu sur le GU de Baigt comprenant les usines de:

— Baigts,

— Castebarbe,

— Puyo,

— Itxassou,

— Halsou,

— Banca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 253 512 EUR en cas de candidature sur le lot 1 GU de Pragnéres;

… 136 342 EUR en cas de candidature sur le lot 2 GU de Val d'Azun;

… 56 629 EUR en cas de candidature sur le lot 3 GU de Campan;

… 176 997 EUR en cas de candidature sur le lot 4 GU de Luchon;

… 14 778 EUR en cas de candidature sur le lot 5 cité EDF de Lau-Balagnas;

… 109 004 EUR en cas de candidature sur le lot 6 postes HTA-HTB du GEH Adour&Gaves;

… 747 261 EUR en cas de candidature sur l'ensemble des lots du GEH Adour & Gaves;

… 42 046 EUR en cas de candidature sur le lot 7 GU de Couserans;

… 85 674 EUR en cas de candidature sur le lot 8 GU de Saint-Gaudens;

… 148 591 EUR en cas de candidature sur le lot 9 GU de Nestes;

… 88 377 EUR en cas de candidature sur le lot 10 GU de Baralet;

… 53 029 EUR en cas de candidature sur le lot 11 GU de Asasp;

… 63 633 EUR en cas de candidature sur le lot 12 GU Baigts;

… 483 350 EUR en cas de candidature sur l'ensemble des lots du GEH Pyrénées;

… 1 230 611 EUR en cas de candidature sur l'ensemble des lots des deux GEH.

Pour tout autre combinaison de lots le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des montants exigés par lot.

Capacité technique et professionnelle:

— le CCTP est accepté sans aucune réserve de nature à remettre en cause l’objet de la prestation;

— la totalité des attestations de visite de site sont validées par le client;

— l’agrément Phyto est exigé pour le lot 6 poste HT sur Adour&Gaves, et pour l’ensemble des lots Pyrénées;

— le mémoire technique obtient une note > ou égale à 4 à la lecture, en deçà l’offre est rejetée;

— le soumissionnaire obtient une note moyenne > ou égale à 6 après la participation au jury technique, en deçà l’offre est rejetée.

Liste et brève description des règles et critères: Le marché est ouvert aux entreprises du secteur ordinaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— être en règle vis à vis des différentes obligations légales d’une entreprise;

— garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile;

— attester d’un code APE compatible avec l’objet principal des marchés;

— appartenir au secteur ordinaire, les entreprises du secteur protégé ne sont pas conviées sur cette consultation;

— justifier d’un chiffre d’affaires annuel trois fois supérieur au montant annuel (MRF) du ou des lots choisis par le…

… soumissionnaire.

… soumissionnaire;

— agrément phytosanitaire.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_095642.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 013-029093 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349267
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-029093
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_095642. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves Lot 1 GU de Pragnères
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre: du fauchage — débroussaillage et du petit élagage.

Description des options:

Le contrat est d'une durée ferme de 3 ans, il comprend trois options de durée:

— option 1 : 1 an;

— option 2 : 1 an;

— option 3 : 8 mois.

Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves Lot 2 GU Val d'Azun
Brève description: — du fauchage;
Description des options: — option 3 : huit mois.
Intitulé du lot: GEH Adour 1 Gaves — Lot 3 GU de Campan
Description des options:

Le contrat est d'une durée ferme de 3 ans, il comprend 3 options de Durée:

— option 1 : 1 an,

— option 2 : 1 an,

Intitulé du lot: GEH Adour & Gaves — Lot 4 GU de Luchon
GEH Adour & Gaves — Lot 5 cité EDF de Lau Balagnas
GEH Adour & Gaves — Lot 6 postes HTA — HTB du GEH
GEH Pyrénées Lot 1 Couserans
Brève description: — du fauchage — Débroussaillage et du petit élagage.
Intitulé du lot: GEH Pyrénées — Lot 2 Saint-Gaudens
GEH Pyrénées Lot 3 Nestes
GEH Pyrénées Lot 4 GU de Baralet
GEH Pyrénées Lot 5 ASASP
Brève description:

Les prestations comprennent entre autre: du Fauchage - Débroussaillage et du petit élagage

Intitulé du lot: GEH Pyrénées Lot 6 BAIGT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur le groupement d'usines de…

… Pragnères comprenant les usines de: Gedre — Esterre — Pragnères — Luz — Saint-Sauveur et Pont de la Reine.

… Val-d'Azun comprenant les usines de: Migoëlou — Tucoy — Plan du Tech — Arrens — Aucun — Nouaux — Lau Balagnas — Peyrouse

… Campan comprenant les usines de: Chiroulet — Artigues — Gripp — Campan.

… Luchon comprenant les usines de: Lac d'Oô — Mousquères — Pique — Portillon — Cierp — Arlos — Fos.

Les interventions auront lieu sur la cité d'EDF de Lau Balagnas.

Les interventions auront lieu sur le GU de Couserans comprenant les usines de: Bordes — Eylie — Lacourt — Bocart.

Les interventions auront lieu sur le GU de Saint-Gaudens comprenant les usines de: Pointis — Ausson — Gourdan — Camon — Rodère — Valentine — Miramont — Gentille — Saint-Sernin.

Les interventions auront lieu sur le GU de Nestes comprenant les usines de: Saint-Lary — Bordères — Loudenvielle — Fabian — des Écharts — maison blanche — Guchen — Beyrède.

Les interventions auront lieu sur le GU de Baralet comprenant les usines de: Estaens — Forges — Borce — Baralet — Eygun-Lescun — Esquit.

Les interventions auront lieu sur le GU de ASASP comprenant les usines de: ASASP - Legugnon — Soeix — Saint-Cricq.

Les interventions auront lieu sur le GU de BAIGT comprenant les usines de: Baigts —Castebarbe — Puyo — Itxassou — Halsou — Banca.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
2021-05-18 📅
2021-05-17 📅
2021-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DOA-TP-IT FMT — Christian Biollet

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 131-349267 (2021-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)