Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio

DSNA

Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rohde & Schwarz

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31470
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078314
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE nº 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — contrôles conduits par la cour des comptes européenne. Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur.

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE nº 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — contrôles conduits par la cour des comptes européenne.

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 kHz)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Renouvellement progressif des équipements pour adaptation à la nouvelle technologie utilisée (VOIP; 8,33 kHz).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de deux ans.
Intitulé du lot: Banc radio portable pour installations en 25 kHz
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'analyse du marché montre que le type de matériel demandé a une évolution technique rapide.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Fournir la description de la société:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années doit être supérieur à 200 000 EUR HT pour une candidature pour le lot 1, à 150 000 EUR HT pour le lot 2 et à 350 000 EUR HT pour les lots 1 et 2.

Il est exigé au moins une référence de fournitures antérieures d'équipements similaires dans le même cadre d'utilisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:

1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %;

3) acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Se reporter à l'article III.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur.

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE nº 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — contrôles conduits par la cour des comptes européenne.

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-078314 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (Voip). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025138
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-078314
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Brève description: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Intitulé du lot: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Brève description: banc radio portable pour installations en 25 Khz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: rohde & schwarz
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-025138 (2022-01-12)

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Machines et appareils à usage spécifique (3)