Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio

DSNA

Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio”
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Brève description:
“Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 kHz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Renouvellement progressif des équipements pour adaptation à la nouvelle technologie utilisée (VOIP; 8,33 kHz).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de deux ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Banc radio portable pour installations en 25 kHz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'analyse du marché montre que le type de matériel demandé a une évolution technique rapide.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la description de la société: — effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est exigé au moins une référence de fournitures antérieures d'équipements similaires dans le même cadre d'utilisation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se reporter à l'article III.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur. Les documents à fournir par les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 031-078314 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio”
Brève description:
“les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (Voip). Cela...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Description
Description du marché: banc radio portable pour installations en 25 Khz

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-078314

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000433
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rohde & schwarz
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000434
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Source: OJS 2022/S 011-025138 (2022-01-12)