Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio”
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela...”
Brève description
Les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (VOIP). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 kHz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Renouvellement progressif des équipements pour adaptation à la nouvelle technologie utilisée (VOIP; 8,33 kHz).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banc radio portable pour installations en 25 kHz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'analyse du marché montre que le type de matériel demandé a une évolution technique rapide.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour une période de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois...”
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années doit être supérieur à 200 000 EUR HT pour une candidature pour le lot 1, à 150 000 EUR HT pour le lot 2 et à 350 000 EUR HT pour les lots 1 et 2.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est exigé au moins une référence de fournitures antérieures d'équipements similaires dans le même cadre d'utilisation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens:
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %;
3) acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se reporter à l'article III.4) (Forme juridique de l'attributaire) du Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur.
Les documents à fournir par les candidats...”
L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur par lot. Les deux lots peuvent être attribués au même opérateur.
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE nº 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — contrôles conduits par la cour des comptes européenne.
Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 031-078314 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des bancs radio CMS 50 et CMS 52 suite à obsolescence et évolution des installations radio”
Brève description:
“les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (Voip). Cela...”
Brève description
les bancs radio CMS 50 et CMS 52 ne sont plus maintenus par le fournisseur et incompatibles avec le nouveau mode de transmission de la voix (Voip). Cela impose le renouvellement du parc de ces appareils à la DSNA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Description
Description du marché: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-078314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000433
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: banc radio intégrant les évolutions des installations (VOIP; 8,33 Khz)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rohde & schwarz
Commune postale: Meudon-la-Foret
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000434
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: banc radio portable pour installations en 25 Khz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Source: OJS 2022/S 011-025138 (2022-01-12)