Renouvellement de l'infrastructure téléphonique et du contrat de maintenance associé

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nxo France / Fournie Grospaud

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Numéro de référence: M20210065
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent: — la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie; — le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP; — la migration de l'ancien système vers le nouveau; — la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs; — la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché; — l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de commutation téléphonique numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236945
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes: une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande. La partie à bons de commandes est prévue avec un seuil maximum de commande et suit les dispositions des articles L. 2125-1 1 — la 1 — la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;

— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;

— la migration de l'ancien système vers le nouveau;

— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;

— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;

— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois par périodes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction «Achats et commande publique»
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la 1

— la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 091-236945 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements.Les prestations du présent marché concernent:- la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie,- le recâblage de certaines lignes pour les passer en Ip,- la migration de l'ancien système vers le nouveau,- la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs,- la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché,- l'Assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205773
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236945
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: nxo France / Fournie Grospaud
Adresse postale: 6 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 838 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 075-205773 (2022-04-13)

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