Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de l'infrastructure téléphonique et du contrat de maintenance associé
M20210065”
Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs. Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements. Les prestations du présent marché concernent:
— la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie;
— le recâblage de certaines lignes pour les passer en IP;
— la migration de l'ancien système vers le nouveau;
— la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs;
— la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché;
— l'assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois par périodes d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes: une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande. La partie à bons de commandes est prévue avec un seuil maximum de commande et suit les dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal des prestations hors forfait pour la durée du marché est de 5 500 000,00 EUR HT. (2 750 000 EUR HT pour la période de reconduction et 916 666 EUR HT pour chaque période de reconduction). Le marché est scindé en deux phases:
— la 1 phase relative au renouvellement de l'infrastructure téléphonique est conclue à prix mixtes: une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande;
— la 2 phase relative à la maintenance de l'infrastructure téléphonique sera exécutée uniquement à travers l'émission de bons de commande. Afin de pouvoir mieux appréhender les besoins relatifs aux besoins éventuels de câblage, une visite facultative des sites pourra être organisée en phase de remise d'offres concernant les prestations de câblage. Les modalités seront précisées au moment de l'invitation à soumissionner. Une phase de négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Concernant les sous-pondération des critères, le critère prix fera l'objet d'une sous-pondération qui sera précisée en phase de remise d'offres, le sous-détail de la pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. Les négociations sont prévues à partir du mois de septembre 2021. Ces dates sont des dates prévisionnelles et sont susceptibles d'évoluer au cours de la procédure. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La forme de la candidature ne pourra être modifiée entre la phase de candidature et de remise de l'offre (si le candidat s'est présenté seul lors de la candidature, il ne pourra remettre une offre en groupement et inversement). Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 091-236945 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement de l'infrastructure téléphonique et du contrat de maintenance associé
M20210065”
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements.Les prestations du présent marché concernent:- la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie,- le recâblage de certaines lignes pour les passer en Ip,- la migration de l'ancien système vers le nouveau,- la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs,- la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché,- l'Assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Description du marché
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tisséo Collectivités. Il aura en charge la passation du marché. Il assure un rôle de coordonnateur. Un seul marché sera signé, cependant chacune des entités exécute et réalise les paiements.Les prestations du présent marché concernent:- la fourniture de l'intégralité des équipements nécessaires au fonctionnement du service de téléphonie,- le recâblage de certaines lignes pour les passer en Ip,- la migration de l'ancien système vers le nouveau,- la conduite du changement auprès des différentes catégories d'utilisateurs,- la maintenance de l'ensemble des systèmes sur toute la durée du marché,- l'Assistance et l'expertise sur l'ensemble des systèmes en cas de besoin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20210065
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: nxo France / Fournie Grospaud
Adresse postale: 6 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 466 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 075-205773 (2022-04-13)