Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement/Acquisition de remorques à fond mouvant alternatif (Fma) pour le Smd3
M-2021 -032 Ao”
Produits/services: Semi-remorques📦
Brève description:
“renouvellement/Acquisition de remorques à fond mouvant alternatif (Fma) pour le Smd3 sur l'ensemble du Département”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Semi-remorques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“renouvellement/Acquisition de remorques à fond mouvant alternatif (Fma) pour le Smd3 sur l'ensemble du Département” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -A l'appui de son offre, le candidat fournira un échantillon de lame à adresser : Smd3 siège administratif - rampinsolle Nord - 24660 coulounieix chamiers (voir modalités dans Règlement de consultation)les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 228-599489 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-599489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
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Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter...”
Texte
après la mention : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrativeajouter : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2021/S 250-661622 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-032-Ao
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: legras Industries
Adresse postale: 37 Rue Marcel Paul
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 399 800 💰
Source: OJS 2022/S 040-101472 (2022-02-21)