Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (six lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette maintenance est assurée en fonction de la technicité des opérations soit en régie, soit par des opérateurs extérieurs. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en charge des réparations concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par les contrats d'assurances. La technicité de ces opérations nécessite qu'elles soient réalisées par des opérateurs extérieurs à la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosserie
Numéro de référence: 2021-1dgm-0099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosserie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211531
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant maximum par période est de: 50 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — Secteur Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — Secteur Ajaccio.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trente-six mois.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de: 50 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Sartène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Sartène.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de: 35 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Porto-Vecchio.

Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Corté-Balagne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Corté-Balagne

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de: 20 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Bastia
Numéro du lot: 5
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Bastia.

Intitulé du lot: Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Plaine Orientale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse — secteur Plaine Orientale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains (par exemple le nombre de mécaniciens, de carrossiers; de peintres), liste des matériels, moyens techniques, utilisés à la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;

— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Une avance de 10 % est prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 082-211531 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette maintenance est assurée en fonction de la technicité des opérations soit en régie, soit par des opérateurs extérieurs. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en charge des réparations concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par les contrats d'assurances. La technicité de ces opérations nécessite qu?elles soient réalisées par des opérateurs extérieurs à la collectivité

Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624931
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211531
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le montant maximum par période est de : 50 000,00 euro(s)ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse-Secteur Ajaccio
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse-Secteur Ajaccio

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de : 50 000,00 euro(s)ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Sartène
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Sartène

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de : 35 000,00 euro(s)ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Porto-Vecchio
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Porto-Vecchio

Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse-Secteur Corté-Balagne
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse-Secteur Corté-Balagne

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de : 20 000,00 euro(s)ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Bastia
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Bastia

Intitulé du lot: remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Plaine Orientale
Brève description:

remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par la Collectivité de Corse- secteur Plaine Orientale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: sar pro-car
Adresse postale: chemin de pietralba
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: garage Grottoli
Adresse postale: aria Mezzana
Commune postale: Sainte Lucie-de-Porto Vecchio
Code postal: 20144
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: rizza Carrosserie
Adresse postale: zone Industrielle De Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: carroserie De La Plaine
Adresse postale: rt 10 - ld Alzitone
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "Accord cadre avec maximum sur 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 237-624931 (2021-12-02)

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