Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remise, collecte, affranchissement, acheminement, distribution de courriers et navettes de courrier intersites pour l'asp
MP21-21”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“remise, collecte, affranchissement, acheminement, distribution de courriers et navettes de courrier intersites pour l'asp”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine...”
Titre
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine (hors Corse)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine...”
Description du marché
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine (hors Corse)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique relatives aux prestations similaires.l'asp se...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique relatives aux prestations similaires.l'asp se réserve le droit de réaliser des modifications de marché selon les dispositions des articles R 2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“navettes de courrier inter-sites pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (dont Corse)
Description du marché:
“navettes de courrier inter-sites pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, telle que décrite aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code...”
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, telle que décrite aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code susvisé. Celle-Ci concerne uniquement les lots 1 et 2.les lots 3 à 7 font l'objet d'une consultation passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code la commande publique relative aux lots dits " de faible montant "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 000339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 207-541939 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 518 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe,...”
Titre
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe, Martinique et Guyane
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe, Martinique et Guyane
Description du marché:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe,...”
Description du marché
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe, Martinique et Guyane
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: réunion
Description du marché:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de La Réunion”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Description du marché:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Corse”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Mayotte”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“envoi express de plis et de colis pour les sites de l'asp situés en métropole (hors Corse et Drom)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“envoi express de plis et de colis pour les sites de l'asp situés en métropole (hors Corse et Drom)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine...”
Titre
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) et remise du courrier pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine (hors Corse)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre avia cpa 303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637443308📞
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dvgcs-mipylauve@laposte.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“navettes de courrier inter-sites pour les sites de l'asp situés en France métropolitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg)et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe,...”
Titre
collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg)et remise du courrier pour les directions régionales (Dr) de Guadeloupe, MartiniqueEt Guyane
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg)et remise du courrier pour la direction régionale (Dr) de La Réunion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) etremise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Corse” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 36500000000048
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collecte, affranchissement, acheminement, distribution des plis (jusqu'à 3kg) etremise du courrier pour la direction régionale (Dr) de Mayotte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“envoi express de plis et de colis pour les sites de l'asp situés en métropole (hors Corse et Drom)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 079-213062 (2022-04-19)