Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Brève description:
Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276831
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux années. Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux années. Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales — 79000 Niort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 105-276831 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux Archives Départementales
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538654
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276831
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives Départementales - 79000 NIORT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: atelier benoist Sarl
Numéro d'enregistrement national: 85047886800027
Adresse postale: 6 place des Cloîtres
Commune postale: Menigoute
Code postal: 79340
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est consultable sur rendez-vous au Bureau des Marchés du Département des Deux-Sèvres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 206-538654 (2021-10-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
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