Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Archives départementales — 79000 Niort.
Description du marché:
“Reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux années. Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276831 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux Archives Départementales”
Brève description:
“reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux Archives Départementales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: archives Départementales - 79000 NIORT
Description du marché:
“reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux Archives Départementales” Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.Visite sur site obligatoire pour l'analyse et le chiffrage d'un échantillon type représentatif des travaux de restauration
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21189
Titre:
“reliure, restauration et désinfection de documents conservés aux Archives Départementales”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier benoist Sarl
Numéro d'enregistrement national: 85047886800027
Adresse postale: 6 place des Cloîtres
Commune postale: Menigoute
Code postal: 79340
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est consultable sur rendez-vous au Bureau des Marchés du Département des Deux-Sèvres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 206-538654 (2021-10-18)