relance - transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - marché " b "

com de communes de belle ile en mer

la présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3, déclarés sans suite lors de la première consultation no2020d09 : - transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Qui ?

• com de communes de belle ile en mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021D15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de belle ile en mer
Adresse postale: haute-Boulogne
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: ccbi@ccbi.fr 📧
Téléphone: +33 297318304 📞
URL des documents: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152480&orgAcronyme=h1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429214
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les modifications apportées au lot 2, par rapport à la précédente consultation, sont indiquées en jaune dans les pièces de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

tranche ferme : - la fourniture de bennes Ampliroll complémentaires nécessaires au transport (routier et maritime) des Emballages (avant le déploiement des Extensions de Consignes de Tri) ; - la fourniture des bennes Ampliroll (avec anneaux) nécessaires au transport (routier et maritime) des flux Ferrailles, Carton et Papier issus de la déchèterie ; - la fourniture de la benne (ou des bennes) nécessaire(s) au transport des Gravats ; - le transport (y compris maritime) entre le site de Stang Huète et jusqu'à l'exutoire de (pré)traitement/valorisation/recyclage des bennes pleines des flux Ferrailles et Carton issus de la déchèterie ; - le transport (y compris maritime) entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de recyclage d'allaire des bennes pleines du flux Papier issus de la déchèterie et du flux Papier issu de la collecte ; - le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'à l'exutoire de pré)traitement/valorisation/recyclage des bennes pleines du flux Gravats ; - le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au centre de tri de Vannes des bennes du quai de transfert des Emballages recyclables ; - le conditionnement du carton (en vue de sa remise au repreneur désigné par la collectivité) ; - la reprise des ferrailles en vue de leur recyclage ; - le traitement, la valorisation ou le recyclage des Gravats ; Tranche optionnelle 1 : la fourniture éventuelle de bennes nécessaires au transport des Emballages (une fois les Extensions de Consignes de Tri déployées) ; Tranche optionnelle 2 : le transport et le tri des Emballages sur une installation à même d'assurer la séparation/valorisation des extensions de consignes de tri (Ect) ; Tranche optionnelle 3 : le transport des Textiles jusqu'à Pontivy

Informations complémentaires:

les modifications apportées au lot 2, par rapport à la précédente consultation, sont indiquées en jaune dans les pièces de la consultation

Intitulé du lot: transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Numéro du lot: 3
Brève description:

tranche ferme : - l'Organisation et le suivi réglementaire/agronomique de l'opération (incluant la rédaction ou la mise à jour des dossiers réglementaires) ; - la fourniture de bennes Ampliroll complémentaires nécessaires au transport du broyat de déchets verts ; - le transport depuis le site de Stang Huète du broyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires ; - le retournement des andains (mélange broyat/fumier) ; - l'Épandage du compost produit ; Tranche optionnelle 1 : rédaction d'un dossier administratif/réglementaire permettant la valorisation du broyat (issu des déchets verts déposés en déchèterie) en maraîchage " Biologique "

Informations complémentaires:

les modifications apportées au lot 3, par rapport à la précédente consultation, sont indiquées en jaune dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ccbi.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modifications apportées, suite à la relance de la consultation, sont indiquées en jaune dans les différentes pièces de la consultation. Une note est également mise à la disposition des candidats, pour faciliter la lecture des pièces

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat de concession. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429214 (2021-08-19)

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