la présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3, déclarés sans suite lors de la première consultation no2020d09 : - transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - marché " b "
2021D15”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3, déclarés sans suite lors de la première consultation no2020d09 : - transport et recyclage...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance des lots 2 et 3, déclarés sans suite lors de la première consultation no2020d09 : - transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : - la fourniture de bennes Ampliroll complémentaires nécessaires au transport (routier et maritime) des Emballages (avant le déploiement des...”
Description du marché
tranche ferme : - la fourniture de bennes Ampliroll complémentaires nécessaires au transport (routier et maritime) des Emballages (avant le déploiement des Extensions de Consignes de Tri) ; - la fourniture des bennes Ampliroll (avec anneaux) nécessaires au transport (routier et maritime) des flux Ferrailles, Carton et Papier issus de la déchèterie ; - la fourniture de la benne (ou des bennes) nécessaire(s) au transport des Gravats ; - le transport (y compris maritime) entre le site de Stang Huète et jusqu'à l'exutoire de (pré)traitement/valorisation/recyclage des bennes pleines des flux Ferrailles et Carton issus de la déchèterie ; - le transport (y compris maritime) entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de recyclage d'allaire des bennes pleines du flux Papier issus de la déchèterie et du flux Papier issu de la collecte ; - le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'à l'exutoire de pré)traitement/valorisation/recyclage des bennes pleines du flux Gravats ; - le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au centre de tri de Vannes des bennes du quai de transfert des Emballages recyclables ; - le conditionnement du carton (en vue de sa remise au repreneur désigné par la collectivité) ; - la reprise des ferrailles en vue de leur recyclage ; - le traitement, la valorisation ou le recyclage des Gravats ; Tranche optionnelle 1 : la fourniture éventuelle de bennes nécessaires au transport des Emballages (une fois les Extensions de Consignes de Tri déployées) ; Tranche optionnelle 2 : le transport et le tri des Emballages sur une installation à même d'assurer la séparation/valorisation des extensions de consignes de tri (Ect) ; Tranche optionnelle 3 : le transport des Textiles jusqu'à Pontivy
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les modifications apportées au lot 2, par rapport à la précédente consultation, sont indiquées en jaune dans les pièces de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tranche ferme : - l'Organisation et le suivi réglementaire/agronomique de l'opération (incluant la rédaction ou la mise à jour des dossiers réglementaires)...”
Description du marché
tranche ferme : - l'Organisation et le suivi réglementaire/agronomique de l'opération (incluant la rédaction ou la mise à jour des dossiers réglementaires) ; - la fourniture de bennes Ampliroll complémentaires nécessaires au transport du broyat de déchets verts ; - le transport depuis le site de Stang Huète du broyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires ; - le retournement des andains (mélange broyat/fumier) ; - l'Épandage du compost produit ; Tranche optionnelle 1 : rédaction d'un dossier administratif/réglementaire permettant la valorisation du broyat (issu des déchets verts déposés en déchèterie) en maraîchage " Biologique "
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Informations complémentaires:
“les modifications apportées au lot 3, par rapport à la précédente consultation, sont indiquées en jaune dans les pièces de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:05 📅
“les modifications apportées, suite à la relance de la consultation, sont indiquées en jaune dans les différentes pièces de la consultation. Une note est...”
les modifications apportées, suite à la relance de la consultation, sont indiquées en jaune dans les différentes pièces de la consultation. Une note est également mise à la disposition des candidats, pour faciliter la lecture des pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat de concession. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 163-429214 (2021-08-19)