Relance du lot nº 1 déclaré sans suite et des lots nº 4, 7 et 8 déclarés infructueux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 26.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance pour la fourniture et livraison de produits, matériaux et matériels pour les agents du pole entretien courant de Deux-Sèvres Habitat
2021FCS013”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“Relance du lot nº 1 déclaré sans suite et des lots nº 4, 7 et 8 déclarés infructueux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels...”
Brève description
Relance du lot nº 1 déclaré sans suite et des lots nº 4, 7 et 8 déclarés infructueux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 26.7.2021.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels électrique (ampoule, lampe, convecteur, prise de courant, réglette, va et vient, douille, détecteur autonome de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels électrique (ampoule, lampe, convecteur, prise de courant, réglette, va et vient, douille, détecteur autonome de fumée etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT (soit 120 000,00 EUR HT toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — Rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/Agence de Parthenay — 13 Boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie/quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil etc.). Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 40 000, 00 EUR HT (soit 160 000,00 EUR HT toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — Rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Papier peint et autres revêtements📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 12 000,00 EUR HT (soit 48 000,00 EUR HT toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — Rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Description du marché:
“Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons...”
Description du marché
Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT (soit 120 000,00 EUR HT toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362562
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit janvier 2025.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-207930 (2021-04-22)