Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Ville de Bordeaux, — Ville de Bègles, — coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Cette présente consultation ne concerne que le lot 1. Elle fait suite à une précédente consultation passée en appel d'offre ouvert, classée sans suite pour ce lot par le pouvoir adjudicateur au motif suivant: seules des offres inacceptables ont été reçues. Le lot 2 a été notifié. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux,
— Ville de Bègles,
— coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1. Elle fait suite à une précédente consultation passée en appel d'offre ouvert, classée sans suite pour ce lot par le pouvoir adjudicateur au motif suivant: seules des offres inacceptables ont été reçues. Le lot 2 a été notifié. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux,
— Ville de Bègles,
— coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1. Elle fait suite à une précédente consultation passée en appel d'offre ouvert, classée sans suite pour ce lot par le pouvoir adjudicateur au motif suivant: seules des offres inacceptables ont été reçues. Le lot 2 a été notifié. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272776
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021197
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Bordeaux,
— Ville de Bègles,
— coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1. Elle fait suite à une précédente consultation passée en appel d'offre ouvert, classée sans suite pour ce lot par le pouvoir adjudicateur au motif suivant: seules des offres inacceptables ont été reçues. Le lot 2 a été notifié. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Cette présente consultation ne concerne que le lot 1. Elle fait suite à une précédente consultation passée en appel d'offre ouvert, classée sans suite pour ce lot par le pouvoir adjudicateur au motif suivant: seules des offres inacceptables ont été reçues. Le lot 2 a été notifié. Les travaux, objet du présent appel d'offres, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et la Ville de Bègles au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiments modulaires à structure principale métallique (surface inférieure à 150 m
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-cabmgc-0048.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 104-272776 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
relance lot 1 : Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires (surface inférieure à 150 mètres carrés) pour divers sites
Valeur totale du marché: 4178583.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596576
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-272776
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: algeco
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷 Gironde🏙️
Valeur totale du marché: 4178583.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bordeaux
ville de Bègles
Adresse postale: 77, Rue Calixte Camelle BP 153
Commune postale: Begles Cedex
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 227-596576 (2021-11-18)