Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle,
— coordonnateur du groupement de commandes:
—— Communauté d'agglomération de La Rochelle,
—— groupement de commande entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et
—— la ville de La Rochelle.
Coordonnateur du groupement de commande: CDA de La Rochelle.
Délibération du Conseil communautaire en date du 7.2.2020.
Délibération du Conseil municipal en date du 27.1.2020.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 790 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — fourniture de prestations et composants informatiques de sécurité périmétriques
2021.Tic.Inf.0031/Jo”
Produits/services: Logiciels de sécurité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle,
— coordonnateur du groupement de commandes:
——...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle,
— coordonnateur du groupement de commandes:
—— Communauté d'agglomération de La Rochelle,
—— groupement de commande entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et
—— la ville de La Rochelle.
Coordonnateur du groupement de commande: CDA de La Rochelle.
Délibération du Conseil communautaire en date du 7.2.2020.
Délibération du Conseil municipal en date du 27.1.2020.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 790 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle,
— coordonnateur du groupement de commandes:
—— Communauté d'agglomération de La Rochelle,
—— groupement de commande entre la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et
—— la ville de La Rochelle.
Coordonnateur du groupement de commande: CDA de La Rochelle.
Délibération du Conseil communautaire en date du 7.2.2020.
Délibération du Conseil municipal en date du 27.1.2020.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 790 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, sur des solutions techniques similaires à l'objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, sur des solutions techniques similaires à l'objet du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et devront mentionner les personnes à contacter chez les clients.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres des collectivités. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation devrait paraître courant de l'année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle — service de la commande publique — 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — 17086 La Rochelle Cedex 02.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2021.TIC.INF.0031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-091767 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle;
— coordonnateur du groupement de commandes:
——...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle;
— coordonnateur du groupement de commandes:
—— communauté d'agglomération de La Rochelle;
—— groupement de commande entre la communauté d'agglomération de La Rochelle, et
—— la ville de La Rochelle.
Coordonnateur du groupement de commande: CDA de La Rochelle.
Délibération du conseil communautaire en date du 7.2.2020.
Délibération du conseil municipal en date du 27.1.2020.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 790 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle;
— coordonnateur du groupement de commandes:
——...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de La Rochelle;
— coordonnateur du groupement de commandes:
—— communauté d'agglomération de La Rochelle;
—— groupement de commande entre la communauté d'agglomération de La Rochelle; et
—— la ville de La Rochelle.
Coordonnateur du groupement de commande: CDA de La Rochelle.
Délibération du conseil communautaire en date du 7.2.2020.
Délibération du conseil municipal en date du 27.1.2020.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 790 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21si083
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Cyberdefense
Adresse postale: 54
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92983
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 129-342273 (2021-07-02)