Relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carrosserie de la Fontaine

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: MP04-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093463 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793371&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326145
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.8.2021, des modifications de détail aux documents de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 4.8.2021 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» dans la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 11.8.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine;

— aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur route ou par téléphone;

— réparation et entretien toutes mécaniques, toutes électricités automobiles et toutes carrosseries avec pièces d'origines neuves ou de ré-emploi -prêt de véhicule de remplacement VL 5 places et utilitaires;

— réparations et entretiens véhicules électriques — petite mécanique et carrosseries sur autocar;

— réparations mécaniques et carrosseries entretiens, véhicules spéciaux PMR et PM;

— transfert des devis pour toutes opérations, dans la journée;

— dépôt de véhicule en garage, pour réparations sans rendez-vous;

— diagnostic du véhicule dans la journée — le titulaire aura à charge l'élaboration des cartes grises des nouveaux véhicules du parc de la mairie ainsi que des Vignettes Critair.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2193005900016
Contact
Point de contact: M. Fourcade, Maire de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 123-326145 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrefitte-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027448
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326145
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.-Aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur route ou par téléphone-réparation et entretien toutes mécaniques, toutes électricités automobiles et toutes carrosseries avec pièces d'origines neuves ou de ré-emploi-prêt de véhicule de remplacement VL 5 places et utilitaires-réparations et entretiens véhicules électriques-petite mécanique et carrosseries sur autocar-réparations mécaniques et carrosseries entretiens, véhicules spéciaux PMR et Pm-Transfert des devis pour toutes opérations, dans la journée-dépôt de véhicule en garage, pour réparations sans rendez-vous-diagnostic du véhicule dans la journée-le titulaire aura à charge l'élaboration des cartes grises des nouveaux véhicules du parc de la mairie ainsi que des vignettes CRITAIR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: carrosserie de la Fontaine
Adresse postale: 41 rue de la République
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Fourcade, Maire de Pierrefitte sur seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivant du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 012-027448 (2022-01-13)

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