La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP04-21”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de...”
Brève description
La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“— relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine;
— aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur...”
Description du marché
— relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine;
— aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur route ou par téléphone;
— réparation et entretien toutes mécaniques, toutes électricités automobiles et toutes carrosseries avec pièces d'origines neuves ou de ré-emploi -prêt de véhicule de remplacement VL 5 places et utilitaires;
— réparations et entretiens véhicules électriques — petite mécanique et carrosseries sur autocar;
— réparations mécaniques et carrosseries entretiens, véhicules spéciaux PMR et PM;
— transfert des devis pour toutes opérations, dans la journée;
— dépôt de véhicule en garage, pour réparations sans rendez-vous;
— diagnostic du véhicule dans la journée — le titulaire aura à charge l'élaboration des cartes grises des nouveaux véhicules du parc de la mairie ainsi que des Vignettes Critair.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.12.2025.
Informations complémentaires
“La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.8.2021, des modifications de détail aux documents de la consultation....”
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.8.2021, des modifications de détail aux documents de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 4.8.2021 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» dans la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 11.8.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326145 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Personne de contact: M.Fourcade, Maire de Pierrefitte sur seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine
MP04-21”
Brève description:
“la consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine. Les services sont des prestations de...”
Brève description
la consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.-Aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur route...”
Description du marché
relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine.-Aide aux diagnostics d'un véhicule au dépôt, sur route ou par téléphone-réparation et entretien toutes mécaniques, toutes électricités automobiles et toutes carrosseries avec pièces d'origines neuves ou de ré-emploi-prêt de véhicule de remplacement VL 5 places et utilitaires-réparations et entretiens véhicules électriques-petite mécanique et carrosseries sur autocar-réparations mécaniques et carrosseries entretiens, véhicules spéciaux PMR et Pm-Transfert des devis pour toutes opérations, dans la journée-dépôt de véhicule en garage, pour réparations sans rendez-vous-diagnostic du véhicule dans la journée-le titulaire aura à charge l'élaboration des cartes grises des nouveaux véhicules du parc de la mairie ainsi que des vignettes CRITAIR
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP04-21
Titre: relance et entretien du parc automobile de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie de la Fontaine
Adresse postale: 41 rue de la République
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivant du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 012-027448 (2022-01-13)