Relance de l'accord-cadre relatif aux contrôle, maintenance, remplacement, création et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques sur la Commune de Clichy-la-Garenne
Commune de Clichy
Relance de l'accord-cadre relatif aux contrôle, maintenance, remplacement, création et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques sur la Commune de Clichy-la-Garenne suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-28 | Avis de marché |
| 2021-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: FCS21-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052013
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 312 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoyage des sols de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des sols de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 022-052013 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: FCS21-008
Brève description:
Relance de l'accord-cadre relatif aux contrôle, maintenance, remplacement, création et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques sur la Commune de Clichy-la-Garenne suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052013
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les modalités des visites (dates, horaires…) sont précisées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Les prestations seront réglées:
— d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement;
— d'autre part par des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) (sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, applicable pour les trois lots).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 312 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches.
Valeur estimée hors TVA: 904 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 984 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des sols de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des sols de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME électronique.
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
— liste des principaux travaux et services effectuées au cours des trois dernières années.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
Pour l'ensemble des lots:
— Qualisport 700 Aménagement/installation ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualisport 710 Amortissants: préfabriqués synthétiques ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualisport 711 Amortissants: coulés in situ ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualisport 712 Amortissants: matériaux fluents ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualisport 800 Maintenance aires de jeux ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualisport 801 Maintenance structures sportives de loisir.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Les modalités des visites (dates, horaires…) sont précisées à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon selon les modalités suivantes: le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Les prestations seront réglées:
— d'une part par des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement;
— d'autre part par des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) (sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, applicable pour les trois lots).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaures
Contact
Téléphone: +33 147159662 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570899
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052013
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches
Brève description:
Brève description:
Brève description: nettoyage des sols de sécurité
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective (pour les interventions programmées)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: ecogom
Adresse postale: 26 Rue d'etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sarl sportest
Adresse postale: 3 Rue de Tasmanie - bât.b rdc
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue d'etrun
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 984 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: chemoform France S.A.R.L
Adresse postale: 22 rue du Marquis de Raies
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 217-570899 (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle, maintenance, remplacement, création et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques sur la commune de Clichy-La-Garenne
Valeur totale du marché: 2 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaures
Contact
Téléphone: +33 147159662 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570899
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052013
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Les lots no1 et 2 ont été attribués à un groupement d'entreprises Ecogom/Sportest. Le mandataire du groupement est ECOGOM
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches
Brève description:
contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les écoles et crèches
Intitulé du lot: contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les espaces verts
Brève description:
contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité dans les espaces verts
Intitulé du lot: nettoyage des sols de sécurité
Brève description: nettoyage des sols de sécurité
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective (pour les interventions programmées)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais d'intervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: ecogom
Adresse postale: 26 Rue d'etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sarl sportest
Adresse postale: 3 Rue de Tasmanie - bât.b rdc
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue d'etrun
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 984 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: chemoform France S.A.R.L
Adresse postale: 22 rue du Marquis de Raies
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Les lots no1 et 2 ont été attribués à un groupement d'entreprises Ecogom/Sportest. Le mandataire du groupement est ECOGOM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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