Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation thermique de 46 maisons individuelles en diffus sur 15 sites Tranche 1 - Lot 3 Départements 93-94-95
Réhab MI - tranche 1 - lot 3”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Réhabilitation thermique de 46 maisons individuelles en diffus sur 15 sites Tranche 1 - Lot 3 Départements 93-94-95”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 418 183 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation thermique de 46 maisons individuelles en diffus sur 15 sitesTranche 1 - Lot 3Départements 93-94-95” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).7. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet du marché (ou DC2).7. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.11. Les qualifications (ou DC2)Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Attestation de formation amiante sous-section 4 selon arrêté du 23/02/2022 (impératif) pour l'encadrement et les opérateurs ou Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) sous-section 4- Qualifelec LCPT (mention CMO -SEH -PSEH) pour les travaux d'électricité.- Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, - Qualibat 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²- Qualibat 5133 Installation de chauffe-eau thermodynamique : Réalisation d'installations de tous types de chauffe-eau thermodynamiques. - Qualibat 5211 Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel- Qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m- Qualibat 5411 Installation de conduit de fumée et tubage en habitat individuel- Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) avec isolation- Qualibat 7131 ou 7132 pour Isolation thermique par l'extérieur - Qualibat 860 MENTION "RGE(1)"La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-395576 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-395576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 01 octobre 2021 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07 octobre 2021 à 14 h 00
Source: OJS 2021/S 183-475134 (2021-09-16)