La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1 à 7 et 9. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 28 mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le lot nº 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots
2021111001”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots. La consultation est effectuée sous forme...”
Brève description
La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1 à 7 et 9. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 28 mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le lot nº 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot 1: curage — désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: installations de chantier — classes provisoires — gros œuvre.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: façades — menuiseries extérieures — métallerie — serrurerie.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: cloisons — doublages — faux plafonds — menuiseries intérieures — mobilier.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: carrelage — revêtements de sols souples — peinture — signalétique.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) — plomberie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: électricité.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: ascenseur.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: Voirie et réseaux divers (VRD).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications: pour le lot 1, le candidat devra justifier des qualifications et certifications exigées au CCTP du lot: Qualibat 1552, AFNOR, global ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications: pour le lot 1, le candidat devra justifier des qualifications et certifications exigées au CCTP du lot: Qualibat 1552, AFNOR, global ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Qualifications obligatoires (ou équivalent) pour le lot 1.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 007-010471 (2021-01-07)
Informations complémentaires (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots.
La consultation est effectuée sous forme...”
Brève description
La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre de Ronsard à Montmorency — neuf lots.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1 à 7 et 9. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 28 mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le lot nº 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 007-010471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Les visites ne seront plus possibles.
Source: OJS 2021/S 027-065957 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation partielle du collège Pierre-de-Ronsard à Montmorency — neuf lots
2021111001”
Brève description:
“La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre-de-Ronsard à Montmorency — neuf lots. La consultation est effectuée sous forme...”
Brève description
La consultation a pour objet la réhabilitation partielle du collège Pierre-de-Ronsard à Montmorency — neuf lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1 à 7 et 9. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de vingt-huit mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le lot n 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7326078.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 6: chauffage, ventilation et climatisation (CVC) — plomberie.
Description du marché: Lot 9: voierie et réseaux divers (VRD).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021111001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage — désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: KLC Désamiantage
Adresse postale: 2 rue de la Fosse-Guerin
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1233565.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021101102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Installations de chantier — classes provisoires — gros œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snrb sas
Adresse postale: 23 rue du Plessis
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021111003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Façades, menuiseries extérieures, métallerie, serrurerie (+ PSE obligatoire: brise soleil)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunemapa SARL
Adresse postale: 29 rue de Dugny
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370939.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021111004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cloisons, doublages, FP, menuiseries intérieurs, mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS la Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: ZI la Poudrette, 18 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825928.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021111005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carrelage, revêtements de sols souples, peinture, signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Monti
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle-Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473787.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021111006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BSMG-les techniciens des fluides
Adresse postale: 95 avenue Foch
Commune postale: St-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 039 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021111007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes IDF SAS
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684330.12 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021111008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: L2V Ascenseurs
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, bâtiment 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 770 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021111009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: V r d
Nom et adresse du contractant
Nom: Despierre SAS
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle-Saint-Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490717.99 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-227343 (2021-05-03)