réhabilitation du viaduc de Moret-Sur-Loing - rD 606

Conseil général de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aevia France Nord
• Eiffage Route IDF Centre/Ouest

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: MAPA_2021SOA06_VIADUCMORET
Brève description: réhabilitation du viaduc de Moret-Sur-Loing - rD 606
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106131 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797984&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549362
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est effectuée par les services du département. Les date et heure sont communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réhabilitation du viaduc de Moret-Sur-Loing - rD 606.Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire ;- une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 7252 7253 7254 7255 7271 7273 ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 2823 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est effectuée par les services du département. Les date et heure sont communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : méthodologie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : planning - délais
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797984&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine et Marne
Adresse postale: cs50377 - hôtel du département
Point de contact: Dr/sdpp/ sgbcm
Téléphone: +33 164106140 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires , sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.la visite des lieux est facultative mais fortementrecommandée. L'Ouvrage est accessible sans accompagnement par un agent départemental.la variante autorisée concerne exclusivement les opérations de vérinage de l'ouvrage mentionnée aux articles 1.8.12 et 4.12 du CCTP. Les variantes proposées répondront strictement aux hypothèses et à l'assurance qualité mentionnées par ailleurs au CCTP (géométrie et fonctionnement actuel de l'ouvrage, état structurel actuel des appuis et du tablier, dénivellations d'appui autorisées, surcharges à considérer, stabilité des appuis en phase provisoire).Lors des opérations de vérinage, les mesures d'exploitation et les sous-ensembles relevés, pourront faire l'objet d'une proposition par l'entreprise dans le cadre de cette variante. Cette opération pouvant se faire uniquement sous circulation complète ou coupure totale (déviation PL uniquement interdite).Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement à la solution de base.les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 211-549362 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAPA_2021SOA07_VIADUCMORET
Valeur totale du marché: 3 725 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382094
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549362
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: aevia France Nord
Numéro d'enregistrement national: 350399101
Adresse postale: etablissement au 03-07 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164852140 📞
Courrier électronique: ony.raharison@eiffage.com 📧
Adresse Internet: https://www.eiffage-aevia.com 🌏
Nom: eiffage route idf centre/ouest
Numéro d'enregistrement national: 433604196
Adresse postale: établissement : 10 rue des Champarts
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Code postal: 77820
Téléphone: +33 164812410 📞
Courrier électronique: contact.lechatelet.route@eiffage.com 📧
Adresse Internet: http://www.eiffage-aevia.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 725 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-382094 (2022-07-11)

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