régie des Eaux de Quimperlé Communauté : Traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues NFU 44-095 : accord-cadre à bons de commande

CA Quimperlé Communauté

accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise).
En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué.
Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEVAL

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2021_24
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise). En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué. Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimperle communaute
Adresse postale: régie des Eaux - 1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587353
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
ouverture des plis non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué.

Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

lot unique.

La présente consultation concerne des prestations de réception et de compostage des boues issues de stations d'épuration du Pays de Quimperlé, et la fourniture de compost de boues NFU 44-095, destiné aux agriculteurs des plans d'épandage des stations d'épuration du territoire de Quimperlé Communauté.

Ces prestations seront réalisées par l'application d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp).

Voir point Ii-1-4. Ci-dessus

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconductible une fois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction indiquée ici sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans son offre, le candidat intégrera un descriptif détaillé du site de la plate-forme de compostage et de ses principes de fonctionnement :

- localisation, accès,

- capacité de réception autorisée, en particulier pour les boues d'épuration,

- gisement du support carboné (provenance...),

- organisation du process, modalités techniques de gestion des lots, aménagements du site,

- textes réglementaires régissant l'activité, démarches de certification éventuelles,

- équipements de pesée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: ouverture des plis non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'ouvrage.

Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plateforme megalis bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh : chercher 'Quimperlé' ou Quimperle à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises
Adresse postale: pas d'adresse postale : saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 223-587353 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise). En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué. Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072139
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587353
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: compostage de boues de station d'épuration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: geval
Commune postale: Pont Scorff
Code postal: 56520
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 028-072139 (2022-02-04)

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