régie des Eaux de Quimperlé Communauté : Traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues NFU 44-095 : accord-cadre à bons de commande
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise).
En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué.
Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régie des Eaux de Quimperlé Communauté : Traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues NFU 44-095 :...”
Titre
régie des Eaux de Quimperlé Communauté : Traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues NFU 44-095 : accord-cadre à bons de commande
2021_24
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Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise).
En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué.
Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“lot unique.
La présente consultation concerne des prestations de réception et de compostage des boues issues de stations d'épuration du Pays de Quimperlé,...”
Description du marché
lot unique.
La présente consultation concerne des prestations de réception et de compostage des boues issues de stations d'épuration du Pays de Quimperlé, et la fourniture de compost de boues NFU 44-095, destiné aux agriculteurs des plans d'épandage des stations d'épuration du territoire de Quimperlé Communauté.
Ces prestations seront réalisées par l'application d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp).
Voir point Ii-1-4. Ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible une fois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction indiquée ici sera tacite et le...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible une fois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction indiquée ici sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans son offre, le candidat intégrera un descriptif détaillé du site de la plate-forme de compostage et de ses principes de fonctionnement :
- localisation,...”
Conditions d'exécution du contrat
dans son offre, le candidat intégrera un descriptif détaillé du site de la plate-forme de compostage et de ses principes de fonctionnement :
- localisation, accès,
- capacité de réception autorisée, en particulier pour les boues d'épuration,
- gisement du support carboné (provenance...),
- organisation du process, modalités techniques de gestion des lots, aménagements du site,
- textes réglementaires régissant l'activité, démarches de certification éventuelles,
- équipements de pesée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
conformément aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'ouvrage.
Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plateforme megalis bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh : chercher 'Quimperlé' ou Quimperle à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Entreprises
Adresse postale: pas d'adresse postale : saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 223-587353 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise). En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué. Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: compostage de boues de station d'épuration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EA2021_24
Titre: compostage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geval
Commune postale: Pont Scorff
Code postal: 56520
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 028-072139 (2022-02-04)