Refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et prestations associées

Conseil national ordre des pharmaciens

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021-05-DOSI22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297313
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La consultation est menée selon une procédure avec négociation. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations de refonte du site internet du CNOP détaillés à l'article 8 du CCTP. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TMA du site internet décrite à l'article 9 du CCTP), celle-ci sera exécutée pour partie sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne le support et les prestations de maintenances correctives et pour partie sous la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour ce concerne la fourniture de licences, modules complémentaires et les prestations de maintenance évolutive.

La partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimal et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour des périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

Dans l'hypothèse où le CNOP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date d'échéance de la période en cours.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Dans le cadre de la remise de leur offre, les opérateurs économiques admis à soumissionner sont autorisés à proposer un prix pour la réalisation des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

PSE 1: déploiement continu (ET-224);

PSE 2: formation contributeurs (EF-205-4).

Les caractéristiques techniques de ces prestations sont détaillées aux articles 8.2.5 du CCTP et 8.3.6 du CCTP.

L'absence de présentation de prix pour les PSE mentionnées ci-avant n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre déposée. L'acheteur décidera de retenir ou non, la PSE 1, la PSE 2 ou les deux PSE, avant la signature du marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:

— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019;

— afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités des candidats. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire;

— en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement les coordonnées du client;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre de profession de santé
Contact
Point de contact: Benoit Bremond
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)]: dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à participer à la phase «offres» de la procédure. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Conditions de participation au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures questions/réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre. Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plate-forme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 113-297313 (2021-06-09)

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