La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et la réalisation de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et prestations associées
2021-05-DOSI22”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et la réalisation de prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations de refonte du site internet du CNOP détaillés à l'article 8 du CCTP. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TMA du site internet décrite à l'article 9 du CCTP), celle-ci sera exécutée pour partie sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne le support et les prestations de maintenances correctives et pour partie sous la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour ce concerne la fourniture de licences, modules complémentaires et les prestations de maintenance évolutive.
La partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour des périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour des périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.
Dans l'hypothèse où le CNOP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Dans le cadre de la remise de leur offre, les opérateurs économiques admis à soumissionner sont autorisés à proposer un prix pour la réalisation des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
PSE 1: déploiement continu (ET-224);
PSE 2: formation contributeurs (EF-205-4).
Les caractéristiques techniques de ces prestations sont détaillées aux articles 8.2.5 du CCTP et 8.3.6 du CCTP.
L'absence de présentation de prix pour les PSE mentionnées ci-avant n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre déposée. L'acheteur décidera de retenir ou non, la PSE 1, la PSE 2 ou les deux PSE, avant la signature du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est menée selon une procédure avec négociation. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres...”
Informations complémentaires
La consultation est menée selon une procédure avec négociation. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:
— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:
— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019;
— afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités des candidats. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire;
— en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement les coordonnées du client;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)]: dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et...”
Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)]: dans le cadre de la phase candidature, les candidats disposant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront invités à participer à la phase «offres» de la procédure. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Conditions de participation au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures questions/réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre. Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plate-forme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.