Référencement Télécoms Ferroviaires

SNCF

SNCF souhaite mettre en place un un accord cadre de référencement pour la fourniture de Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Télécom (AMOA Télécom) et pour les marchés subséquents adossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021DOS0934988
Brève description:
SNCF souhaite mettre en place un un accord cadre de référencement pour la fourniture de Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Télécom (AMOA Télécom) et pour les marchés subséquents adossés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.elkaim@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642148
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot n°1 sur la durée totale du marché est de 13,5M€

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 GSM-R /EAS /FRMCS
Numéro du lot: 1
Brève description:
GSMR (GSM adapté au ferroviaire pour faire de la radio sol-train. « Radio Sol-Train ») ainsi que son successeur le FRMCS.
EAS (Exploitation Agent Seul. Cela désigne un mode d’exploitation ferroviaire avec uniquement un agent de conduite).
Ensemble des activités GSM-R, soit la direction de programme et la gestion des services, la gestion de toutes les activités EAS et l’ensemble des activités FRMCS, soit la direction de programme et la gestion des services.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de six (6) ans et sept (7) mois fermes, renouvelable pour une période pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Description des options: Le Contrat prévoit une option de durée pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot n°1 sur la durée totale du marché est de 13,5M€
Intitulé du lot: Lot 2 Vidéo Protection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des projets et maintien en conditions opérationnelles des systèmes de Vidéo Protection d’Ile de France, gestion du guichet unique de traitement des demandes d’évolutions et suivi des déploiements en gares, assistance à maîtrise d’ouvrage G&C pour la Vidéo Protection dans les gares de province
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le Marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans et sept (7) mois fermes, renouvelable pour une période pouvant aller jusqu'à douze (12) mois.
Description des options: Le marché prévoit une option de durée pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot n°2 sur la durée totale du marché est de 12 M€
Intitulé du lot: Lot 3 IRIS
Numéro du lot: 3
Brève description:
IRIS (Radio-professionnelle)
Gestion de l’offre IRIS2, gestion des projets majeurs d’évolution d’IRIS 2 et pilotage des solutions de connectivités dans le domaine TN.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans et sept (7) mois fermes, renouvelable pour une période pouvant aller jusqu'à douze (12) mois.
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot n°3 sur la durée totale du marché est de 6 M€
Intitulé du lot: Lot 4 RMS
Numéro du lot: 4
Brève description:
RMS (Réseau Multi Service), expertise en infrastructures SI et Pilotage de Programmes Complexes d’infrastructure SI
Gestion de l’offre et des transformations du RMS, Expertise et étude d’architectures (infrastructures), Pilotage d’évolutions d’infrastructures complexes
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le Marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans et sept (7) mois fermes, renouvelable pour une période optionnelle pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot n°4 sur la durée totale du marché est de 26,5 M€
Intitulé du lot: Lot 5 Tram-Train
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assistance à maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’œuvre pour les systèmes centraux et ligne sur les projets T11 phase 2, T13 phase 2, T12 phase 2 et T12 phase 1
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans et sept (7) mois fermes, renouvelable pour une période pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Description des options: Le marché prévoit une option de durée pouvant aller jusqu'à douze (12) mois
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot n°5 sur la durée totale du marché est de 15 M€

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés (ou équivalent KBIS) ;
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété :
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
- Préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise
Situation économique et financière:
L'intégralité des critères de sélection sont détaillés dans le présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global…
… (précision des années)
… sur le marché des télécoms (précision des années).*
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
* Conformément à l’Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, l’évaluation ne tiendra pas compte d’une baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La candidature n'est pas retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants :
Attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales)
Attestation absence d'exclusion des marchés publics
Attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
Suite à la publication de l’avis JOUE, les entreprises intéressées par ce périmètre se portent candidates en fournissant les éléments demandés sous réserve de respect de la Date Limite de Remise des Candidatures :
• Dossier administratif (DC1, DC2, DC4 ou DUME, situation personnelle en tant qu’opérateur économique) ;
• Dossier technique.
L'intégralité des critères de sélection sont détaillés dans le présent JOUE.
"Démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu’Attributaire sur la mise en place d’un Référencement Télécoms Ferroviaires.
Description si possible des références clients (passées ou en cours), sur des prestations similaires, avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation."
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le
marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF VOYAGEURS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 792 805
Contact
Point de contact: Aurélie ELKAIM
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le respect des conditions énumérées par le Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-642148 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 413 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689688
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-642148
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: Helis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Simstream
Econocom is
Commune postale: Le plessis robinson
Nom: Systra sas france
Ikos consulting
Commune postale: Levallois Perret
Nom: Capgemini
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: AFD Technologies
Sii
Study
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Source: OJS 2022/S 239-689688 (2022-12-07)
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