Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection des embellissements dans les logements vacants et occupés
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description: Réfection des embellissements dans les logements vacants et occupés
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châlons Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Châlons Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'1 an à compter du 03/01/2022 reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châlons Sud - Ste Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Châlons Sud - Ste Menehould
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive Gauche - Sud Ouest Marnais - Mourmelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rive Gauche - Sud Ouest Marnais - Mourmelon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-557800 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châlons Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Châlons Sud - Ste Menehould
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rive Gauche - Sud Ouest Marnais - Mourmelon
Source: OJS 2022/S 015-031504 (2022-01-17)