le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie
12AJDR21”
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants et adéquation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché peut faire l'objet de reconductions dont les modalités sont précisées à la rubrique Ii.2.7) du présent avis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les "Capacités financières, techniques et professionnelles", le cas échéant "Situation de redressement judiciaire" et "Les interdictions de soumissionner" pour chacun des membres du groupement. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public:www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- la mention "Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles"
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EURO hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché fera l'objet d'un renouvellement en juillet 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "12ajdr21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 04.10.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com(rechercher la consultation "12ajdr21" selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.comLes sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (Rc). Comme précisé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre prévoit un montant maximal d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) fixé à 400.000 euros (H.T.). Il est en outre précisé au candidat qu'aucune prime ou indemnité ne sera versée au candidat au titre de la présente mise en concurrence et notamment du cas pratique exigé par les documents particuliers du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 182-473678 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais...”
Brève description
le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur l'application RECF
Afficher plus Description
Description du marché:
“le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais...”
Description du marché
le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur l'application RECF
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473678
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 003-004968 (2021-12-31)