l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.-pour le lot 1, le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).-pour le lot 2, le marché sera conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“redaction De Contenus Et Conseil Editorial Pour Des Supports Print décomposé en 2 lots
21cl05pi”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.-pour le lot 1, le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).-pour le lot 2, le marché sera conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication interne ou externe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication interne ou externe comprenant : conseil éditorial/écriture / réécriture de textes et contenus,...”
Description du marché
prestations de conception rédaction d'outils de communication interne ou externe comprenant : conseil éditorial/écriture / réécriture de textes et contenus, ainsi que des prestations de mise en forme / mise en page de textes et contenus avec exécution, le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent accord cadre est susceptible d'émarger au Fonds Européen de Développement Régional-React Eu, au Fonds Social Européen, au Fonds Européen Agricole...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le présent accord cadre est susceptible d'émarger au Fonds Européen de Développement Régional-React Eu, au Fonds Social Européen, au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, Fonds Européen de Développement Régional Bassin de la Loire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication externe ou interne de type journalistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication externe ou interne de type journalistique comprenant : conseil éditorial/écriture / réécriture...”
Description du marché
prestations de conception rédaction d'outils de communication externe ou interne de type journalistique comprenant : conseil éditorial/écriture / réécriture de textes et contenus, ainsi que des prestations de mise en forme / mise en page de textes et contenus avec exécution, le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme des marchés et du prix est déterminée par marché subséquent.de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme des marchés et du prix est déterminée par marché subséquent.de même chaque marché subséquent détermine sa durée.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire et financements européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397354 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Pour le lot 1, le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pour le lot 2, le marché sera conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication interne ou externe”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Scoop Communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ultramedia
Adresse postale: 2 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conception rédaction d'outils de communication externe ou interne de type journalistique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goodby
Adresse postale: 8 rue d'illiers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 255-675375 (2021-12-27)