Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2). Aucune forme de groupement n'est imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21ST06
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1JzAj1cAPk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1JzAj1cAPk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069467
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants: — la valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires (note sur 30 points): —— adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30); —— organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30); — interlocuteur unique (10/30). — délais d'exécution y compris la réactivité et le temps d'attente sur place lors des dépôts: note sur 10 points; — la valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en œuvre, communiquées sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique): note sur 10 points; — le prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot: note sur 50 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets de voirie en mélange ou triés, non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mélange de matériaux non dangereux tout venant, ne contenant pas de pneus, bidon d'huile, néons, toner, bois en mélange (palettes, meubles), DIB (70 % de plastiques en mélange et autres déchets non dangereux), carton, papier, gravat, sable non souillé, décharge de classe 3, verre, déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement. La durée totale de chaque lot du marché ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

Pour le lot 1 une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m

Intitulé du lot: Déchets de voirie particuliers, voire dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets de voirie particuliers de type DEEE, piles, aérosol, néons, huiles usagées, matériaux souillés (bidons, pot de peinture…), bombonne de gaz.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot 2, la Ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge par l'entreprise en respectant deux rotations annuelles (si nécessaire).

Intitulé du lot: Déchets de balayures de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description: Balayure de chaussée.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot 3, une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; ou

— un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;

— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Cahier des clauses particulières (CCP, pièce nº 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1JzAj1cAPk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1JzAj1cAPk 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants:

— la valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires (note sur 30 points):

—— adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30);

—— organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30);

— interlocuteur unique (10/30).

— délais d'exécution y compris la réactivité et le temps d'attente sur place lors des dépôts: note sur 10 points;

— la valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en œuvre, communiquées sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique): note sur 10 points;

— le prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot: note sur 50 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 028-069467 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux (les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285410
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069467
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Déchets de voirie particuliers de type DEEE, piles, aérosol, néons, huiles usagées, matériaux souillés (bidons, pot de peinture, ...), bombonne de gaz.

Description des options:

Pour le lot 2, la ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge par l'entreprise en respectant deux rotations annuelles (si nécessaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30);
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30);
Interlocuteur unique (10/30)
Délais d'exécution
Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot — immeuble Inside
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 108-285410 (2021-06-02)

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