Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2). Aucune forme de groupement n'est imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux
21ST06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2). Aucune forme de groupement n'est imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de voirie en mélange ou triés, non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mélange de matériaux non dangereux tout venant, ne contenant pas de pneus, bidon d'huile, néons, toner, bois en mélange (palettes, meubles), DIB (70 % de...”
Description du marché
Mélange de matériaux non dangereux tout venant, ne contenant pas de pneus, bidon d'huile, néons, toner, bois en mélange (palettes, meubles), DIB (70 % de plastiques en mélange et autres déchets non dangereux), carton, papier, gravat, sable non souillé, décharge de classe 3, verre, déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement. La durée totale de chaque lot du marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 1 une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m avec évacuation, en respectant une rotation par semaine (si...”
Description des options
Pour le lot 1 une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m avec évacuation, en respectant une rotation par semaine (si nécessaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de voirie particuliers, voire dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Déchets de voirie particuliers de type DEEE, piles, aérosol, néons, huiles usagées, matériaux souillés (bidons, pot de peinture…), bombonne de gaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 2, la Ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge...”
Description des options
Pour le lot 2, la Ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge par l'entreprise en respectant deux rotations annuelles (si nécessaire).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de balayures de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Balayure de chaussée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 3, une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m avec évacuation, une rotation par semaine (si nécessaire).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; ou
— un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;
— la liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;
— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Cahier des clauses particulières (CCP, pièce nº 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants:
— la valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du...”
Les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants:
— la valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires (note sur 30 points):
—— adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30);
—— organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30);
— interlocuteur unique (10/30).
— délais d'exécution y compris la réactivité et le temps d'attente sur place lors des dépôts: note sur 10 points;
— la valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en œuvre, communiquées sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique): note sur 10 points;
— le prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot: note sur 50 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 028-069467 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux (les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2).
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30);
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30);”
Critère de qualité (nom): Interlocuteur unique (10/30)
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot”
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Déchets de voirie particuliers de type DEEE, piles, aérosol, néons, huiles usagées, matériaux souillés (bidons, pot de peinture, ...), bombonne de gaz.” Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 2, la ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge...”
Description des options
Pour le lot 2, la ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge par l'entreprise en respectant deux rotations annuelles (si nécessaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ST06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets de voirie en mélange ou triés, non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taïs
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot — immeuble Inside
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets de voirie particuliers, voire dangereux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets de balayure de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation».
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285410 (2021-06-02)