le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21ST23
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412989
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069467
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2021/S 156-412989 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425006
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-412989
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-425006 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627820
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-627820 (2021-12-03)