recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recydis

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2021-08-17	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21ST23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FtB34Cwggn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412989
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069467
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

les déchets de voirie particuliers, voire dangereux seront de type DEEE, huiles, batteries, pot de peinture...(issus des dépôts sauvages)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans

Description des options:

une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en attendant leur enlèvement. L'Entreprise devra respecter la rotation pour l'enlèvement et le remplacement des bacs selon la demande de la ville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P., Pièce no2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires (Note sur 30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens techniques existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (20/30)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains (description de l'équipe intervenante, désignation d'un interlocuteur unique) (10/30)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
La valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en oeuvre
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FtB34Cwggn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FtB34Cwggn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 156-412989 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425006
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-412989
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-425006 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627820
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la Victoire ZI de La Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques/recydis/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 238-627820 (2021-12-03)

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