le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux
21ST23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi
Description du marché:
“les déchets de voirie particuliers, voire dangereux seront de type DEEE, huiles, batteries, pot de peinture...(issus des dépôts sauvages)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires (Note sur 30 points)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens techniques existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (20/30)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (description de l'équipe intervenante, désignation d'un interlocuteur unique) (10/30)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en oeuvre”
Critère de qualité (nom)
La valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en oeuvre
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Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en...”
Description des options
une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en attendant leur enlèvement. L'Entreprise devra respecter la rotation pour l'enlèvement et le remplacement des bacs selon la demande de la ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P., Pièce no2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069467
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 156-412989 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-412989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Règlement de consutlation et cahier des clauses particulières
Ancienne valeur
Texte:
“une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en...”
Texte
une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en attendant leur enlèvement. L'Entreprise devra respecter la rotation pour l'enlèvement et le remplacement des bacs selon la demande de la ville
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“une option est prévue et concerne la mise à disposition en location par l'entreprise de 2 cuves de 1000 litres et de 8 contenants de 500 litres afin de...”
Texte
une option est prévue et concerne la mise à disposition en location par l'entreprise de 2 cuves de 1000 litres et de 8 contenants de 500 litres afin de stocker les déchets dangereux en attendant leur enlèvement. L'Entreprise devra respecter la rotation pour l'enlèvement et le remplacement des cuves/contenants selon la demande de la ville
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Source: OJS 2021/S 161-425006 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-412989
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la Victoire ZI de La Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques/recydis/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2021/S 238-627820 (2021-12-03)