recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.P. - pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite d'un lot d'une précédente procédure d'appel d'offres pour cause d'infructuosité. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-09 Avis de marché
2021-08-17 Informations complémentaires
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FtB34Cwggn 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FtB34Cwggn 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux 21ST23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil avec collecte et le traitement des déchets de voirie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi
Description du marché:
“les déchets de voirie particuliers, voire dangereux seront de type DEEE, huiles, batteries, pot de peinture...(issus des dépôts sauvages)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants et au regard du mémoire technique justificatif des opérateurs économiques soumissionnaires...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens techniques existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (20/30)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (description de l'équipe intervenante, désignation d'un interlocuteur unique) (10/30)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale, appréciée au vu de la traçabilité des déchets, gage de transparence, de leur recyclage et des démarches éco-responsables mises en oeuvre”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P., Pièce no2)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069467
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-412989 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-412989

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Règlement de consutlation et cahier des clauses particulières
Ancienne valeur
Texte:
“une option est prévue concernant la mise à disposition en location par l'entreprise d'environ 10 bacs de 900 litres afin de stocker les déchets dangereux en...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“une option est prévue et concerne la mise à disposition en location par l'entreprise de 2 cuves de 1000 litres et de 8 contenants de 500 litres afin de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-425006 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-412989

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“recueil avec collecte et traitement des déchets de voirie particuliers, voire dangereux, des ateliers municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Adresse postale: 10 rue de la Victoire ZI de La Molette
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques/recydis/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2021/S 238-627820 (2021-12-03)