Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE)

Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx, BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (île de la Réunion)
Contact
Adresse Internet: https://www.shlmr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361175
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La Possession – marché réservé*
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:

1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);

2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de quinze mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes, est ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'une année.

Description des options:

Il est prévu des options au sens européen relatives à la reconduction [cf II.2.7)] et aux marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Flibustiers – Chokas – marché réservé*
Numéro du lot: 13
Brève description:

Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est passé, sous la forme:

1) d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 et 2 CCTP entretien espaces verts);

2) d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins, sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu’en quantité, pour les prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts définies à l’article 2 du CCTP entretien espaces verts et celles identifiées comme tel dans le BPU concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: SHLMR, direction des achats et des affaires juridiques, 31 rue Léon Dierx, BP 20700, 97474 Saint-Denis Cedex, horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.1) ci-dessus
Source: OJS 2021/S 136-361175 (2021-07-13)

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