Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE)
Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx, BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (île de la Réunion)
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SHLMR, direction des achats et des affaires juridiques, 31 rue Léon Dierx, BP 20700, 97474 Saint-Denis Cedex, horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et...”
Personne de contact
SHLMR, direction des achats et des affaires juridiques, 31 rue Léon Dierx, BP 20700, 97474 Saint-Denis Cedex, horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13...”
Titre
Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE)
2021025
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13...”
Brève description
Reconsultation — marché relatif à l’entretien des espaces verts des groupes d’habitation du patrimoine de la SHLMR: lot 8 «La Possession» et lot 13 «Flibustiers – Chokas» (réservés aux EA, ESAT, SIAE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Possession – marché réservé*
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);
2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de quinze mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes, est...”
Description des renouvellements
Selon les groupes d'habitation concernés, la durée initiale est soit de douze mois, soit de quinze mois. La duré du marché, pour l'ensemble des groupes, est ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens européen relatives à la reconduction [cf II.2.7)] et aux marchés de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flibustiers – Chokas – marché réservé*
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des groupes d'habitation de la SHLMR (hors élagage). Le lot 13 est réservé à des opérateurs économiques répondant aux conditions:
1) de l’article L. 2113-12 du CCP, structures employant des travailleurs handicapés tels que mentionnées à l’article L. 5213-13 ou des établissements d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale (EA et ESAT);
2) de l’article L. 2113-13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail (SIAE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public est passé, sous la forme:
1) d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public est passé, sous la forme:
1) d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts (article 1 et 2 CCTP entretien espaces verts);
2) d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, adressé au titulaire au fur et à mesure de l’apparition des besoins, sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu’en quantité, pour les prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts définies à l’article 2 du CCTP entretien espaces verts et celles identifiées comme tel dans le BPU concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.1) ci-dessus
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361175 (2021-07-13)