réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 4. L'Accord cadre est à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). Le présent accord-cadre est à conclure sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande biennal de 17 000 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public
20211004”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert...”
Brève description
réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 4. L'Accord cadre est à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). Le présent accord-cadre est à conclure sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande biennal de 17 000 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des attributaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre du candidat pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est à conclure pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification aux attributaires si le marché était attribué...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est à conclure pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). C.F modalités au sein du dossier de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché. Le marché comporte par ailleurs des clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de...”
Liste et brève description des conditions
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (Dc1 ou DUME ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique-Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :--> en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la Tva--> ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.-Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'etablissement Public Territorial Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'etablissement Public Territorial Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application des articles L 2111-1 et suivants du Code de la commande publique, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (c.f dossier de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“-Soit à l'issue de la première période d'exécution, - soit à l'issue des quatre années d'exécution, - soit à tout moment en cas de résiliation du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est...”
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'établissement Public Territorial Plaine Commune.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les critères de jugement des candidatures sont fixés au sein du règlementde la consultation.De même, le détail des critères de choix des offres est mentionné au règlement de la consultation.Le dossier de consultation est disponible sur le site www.maximilien.fr. Conditions de remise des offresou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation).En cas de difficulté de téléchargement du dossier de consultation, ou de dépôt d'une offre en ligne, une assistance en ligne est disponible depuis le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 196-510164 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-510164
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 212-560010 (2021-10-28)