réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public

EPT Plaine Commune

réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 4. L'Accord cadre est à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). Le présent accord-cadre est à conclure sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande biennal de 17 000 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des attributaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-04 Avis de marché
2021-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ept Plaine Commune
Adresse postale: direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155935743 📞
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.plainecommune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797793&orgAcronyme=p2q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public 20211004”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre du candidat pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est à conclure pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification aux attributaires si le marché était attribué...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'etablissement Public Territorial Plaine Commune souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“-Soit à l'issue de la première période d'exécution, - soit à l'issue des quatre années d'exécution, - soit à tout moment en cas de résiliation du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement attributaire du marché est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 196-510164 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-510164

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 212-560010 (2021-10-28)