Réception, stockage et chargement du verre en région Ajaccienne

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Le marché comprend:
— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;
— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur;
— le contrôle de la qualité des déchets déposés;
— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;
— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %);
— la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Eurodéchets

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-Dpv-001/Jo
Brève description:

Le marché comprend: — la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec; — la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur; — le contrôle de la qualité des déchets déposés; — le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre; — le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014324
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-dpv-001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec;

— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur;

— le contrôle de la qualité des déchets déposés;

— le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre;

— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimal de 25 t +/- 10 %);

— la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf et datée de moins de six mois;

— attestation de régularité fiscale.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Arrêté préfectoral d'autorisation/ déclaration de traitement de déchets arrêté préfectoral d'exploitation des installations proposées pour l'exécution du marché (réglementation ICPE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: à compléter si c'est du fonctionnement: sur fonds propres par cotisations des adhérents. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'issue de la 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014324 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec, — la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur, — le contrôle de la qualité des déchets déposés, — le stockage du verre sur une plateforme bétonnée et conforme à la réception du verre; — le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Valeur totale du marché: 272 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138632
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014324
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception des camions apporteurs: adhérents en direct et bennes provenant des recycleries du Syvadec,

— la pesée de ces camions en entrée et sortie, aussi bien pour les apports de matière que pour les envois vers le repreneur,

— le contrôle de la qualité des déchets déposés,

— le chargement des semi-remorques (sous réserve d'un tonnage minimum de 25 t +/- 10 %); — la transmission au Syvadec des informations relatives à l'activité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Corse Eurodechets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia 20167 Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 272 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 055-138632 (2021-03-16)

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